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Succession, droit d'usage et d'habitation, nue propriété

bas_ouais
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Enregistré le : 21 avr. 2020, 17:21

Succession, droit d'usage et d'habitation, nue propriété

Messagepar bas_ouais » 21 avr. 2020, 17:56

Bonjour,

Je souhaite élaborer un testament. Je n'ai actuellement ni enfant ni conjoint et j'ai un frère. Mes parents sont divorcés. Mon père est propriétaire de sa maison. Ma mère occupe un logement dont je suis propriétaire et qu'elle me loue avec bail en cours depuis 2018.

Le testament a pour but d'éviter doute et conflit, tout en respectant un leg 25 / 25 / 50% de la valeur du patrimoine entre, respectivement mes deux parents et mon frère si je venais à décéder, mais aussi de laisser à ma mère le droit d'usage et d'habitation du dit logement par viager, sans contestation possible. La vente du logement étant possible à l'issue de cette jouissance selon les règles classiques en cours.

- Est-ce possible?
- Les trois bénéficiaires en question seraient-ils en charge à parts 25 / 25 / 50% des frais de copropriété ?

Un grand merci pour vos précieux conseils !

Cordialement

bas_ouais

Eric123
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Messages : 2941
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: Succession, droit d'usage et d'habitation, nue propriété

Messagepar Eric123 » 21 avr. 2020, 19:48

Bonjour,

Avant de rédiger votre testament, renseignez-vous sur les frais de succession et les abattements possibles. Les frais de succession sont élevés pour un frère.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198

Votre idée est bonne, mais prenez le conseil d'un notaire avant la rédaction définitive. Tout dépend de votre fortune.


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