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Succession, disparition d'un successeur et TGI

cbedouet
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Enregistré le : 18 oct. 2018, 05:55

Succession, disparition d'un successeur et TGI

Messagepar cbedouet » 18 oct. 2018, 05:57

Bonjour,

Suite au décès d'un membre de notre famille, nous avons mis en vente la maison du défunt. Or juste avant la signature de la vente un des successeurs a coupé les liens avec nous et la vente n'a pu avoir lieu au moment donné. Nous avons pris un avocat pour nous représenter au TGI afin qu'il se substitue à la personne pour continuer la vente. Cela a été accepté par le TGI le 22 juin dernier, et la décision transmise au notaire. Or à ce jour, nous n'avons pas reçu la succession et le notaire nous dit que le juge n'aurait pas signé l'autorisation. Je suis surprise car ayant reçu la notification du TGI cela semblait immédiat. A savoir que nous ne sommes pas en très bon terme avec le notaire depuis que le successeur n'a plus donné de signe, ce notaire ne nous a pas indiqué la marche à suivre à ce moment et nous a obligés à nous débrouiller sans conseil.
Pensez-vous que cela soit normal que cela soit si long.
Merci de vos réponses

Nota-expert
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Enregistré le : 03 juin 2018, 10:26

Re: Succession, disparition d'un successeur et TGI

Messagepar Nota-expert » 08 nov. 2018, 15:33

Bonjour cbedouet ,
Il faudrait avoir accès au document du TGI pour pouvoir vous répondre.
Pour une réponse plus précise, et si vous le souhaitez, vous pouvez me contacter sur mon email [email protected]. Je propose justement mes services de conseil pour les personnes qui ne trouvent pas réponse auprès de leur notaire.
Cordialement.
Nota-expert


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