Heritage, succession, litige corse

[Thomas40]

Bonjour, une question concernant un héritage en corse : ma famille réside en Aquitaine, ma grand mère a divorcé quand ma mère avait 7 ans, mon grand père s'est ensuite remarié, est parti vivre en corse et a eu il me semble 2 enfants (plus aucun contact avec ma mère, qui a aujourd'hui 65 ans, depuis le divorce) il est décédé il y a environ 8 ans. Il possédait vraisemblablement au moins un bien immobilier puis??? Réponse du notaire tant qu'un héritier n'est pas d'accord pour l'heritage ma mère n'aura rien et cela peut durer des années car le droit concernant les héritages en corse est différent (droit napoléonien?).
Qu'en est il rééllement?
Existe t'il des recours?
Merci d'avance pour vos réponses.

[mallo]

L'exception corse existe (plus pour longtemps) s'agissant du paiement des droits de succession mais en matière de succession c'est le livre III du code civil qui s'applique.
Je suppose que ce notaire est corse ? Éventuellement, allez consulter un autre notaire pour avoir confirmation.

[Thomas40]

Merci pour votre réponse, oui le notaire en question est corsé, je vais poser la question a un notaire près de chez moi... Cordialement.

[MINIOU11]

Bonjour, il fallait que je raconte mon histoire, les prénoms ne seront pas les vrais, nous avons hérité mes frères et moi d'une propriété avec maison et terrain, donc nous avons passé devant le notaire qui nous a mis au courant que nous sommes tous les 3 en indivision. Ma mère décédée en 2010 et mon père en 2011. Notre frère Paul habitait chez mes parents avant leurs décès. Mon autre frère Simon y habitait aussi mais est parti dans une autre ville en location. Moi j'étais en location déjà bien avant. Mon frère Paul a continué a habiter la maison de mes parents gratuitement depuis 2011. Nous avions fait un compte commun à 3 ou le reste du compte de mon père est allé, celui-ci servant à payer les impots fonciers, locaux, edf, et eau et autres factures. Nous n'avons rien réclamer à Paul (en loyer) comme il squatte les lieux en échange il "entretien" la maison et le terrain. Nous avons organiser plusieurs réunions à l'amiable sans qu'il ne se passe quoi que ce soit! à la dernière réunion lui avons dit qu'il fasse prélever l'edf et l'eau sur son compte comme c'est lui qui y habite....et bien les factures edf et eau sont toujours prélever sur le compte des 3! Nous étions d'accord pour vendre et partager en 3 ce qui est normal! avons essayé avec une agence immobilière on a abandonné, notre frère Paul aux moments des visites laissait la maison dans un état lamentable, sale, toiles d'araignées etc.... tout pour saboter la vente! Et il faut que l'on prenne rendez vous avec Paul quand on vient avec Simon pour pouvoir entrer dans notre chez nous aussi..... vue que nous sommes en indivision... Paul a mis un chien dangereux à la garde donc on ne peut pas rentrer comme on le veut. Maintenant ça fait depuis 2011 que Paul habite gratuitement sur notre propriété de nous 3, et la maison n'est toujours pas vendue, Je ne sais plus quoi faire avec Simon pour forcer notre frère Paul à partir pour que l'on puisse vendre et avoir chacun notre part. Paul s'est accaparé un bout de la maison de mes parents qu'il a retapé (sans déclaration mairie)....et qu'il veut faire passer factures etc..... comme quoi il a fait des travaux (quand mon père était encore vivant) tout ça pour avoir plus que nous sur l'héritage! J'y suis passée une fois à l'improviste, bon Paul a enfermé quand même son chien, l'entretien du jardin laisse à désirer, crottes de chien partout, et la si belle piscine est devenue une marre (moteur piscine cassé, alors que mon père en 2010 venait d'en acheter un neuf) et ça fait mal au coeur de voir ça! et le pire d'en tout ça, je l'ai su par le voisinage de là-bas, Paul n'habite pas seul, il a une femme et ses 2 enfants adultes avec. Tout ça sans notre accord bien entendu. Moi et Simon ce que l'on veut c'est que la maison et le terrain soit vendu et que la somme soit diviser en 3..... point barre. Aidez moi s'il vous plait car je ne sais plus quoi faire et les années passent.......comme vous avez compris l'un en profite gratuit et les 2 autres se galèrent à payer des loyers. Merci de vos réponses à bientôt

[1000k]

Je pense que s'il était logé à titre gratuit par vos parents, c'est logique qu'il continue à l'être. Prenez conseil auprès d'un notaire ou avocat spécialiste.

MAIS:
- la taxe foncière est pour vous trois
- la taxe d'habitation est pour lui
- les dépenses énergétiques sont pour lui.
- l'entretien de la maison est pour lui.

Il ne peut pas faire de travaux sans l'accord des propriétaires.
Vous pouvez le mettre en demeure de remettre en état. Les dépenses pour les travaux sont pour lui.

Un locataire ne peut s'opposer à la visite des propriétaires pour vérifier l'état du bien ou pour le faire visiter en cas de vente. Mais il faut prendre rdv avec le locataire.
Vous ne pouvez rentrer sans son accord et surtout pas lors de son absence !!!

Si vous avez des liquidités, proposez-lui de sortir de l'indivision.
Mais le plus dur sera qu'il veuille bien partir... Sans tout casser...

Bref, vous êtes dans une situation compliquée malheureusement.

Je vous conseille de prendre appui sur un professionnel spécialisé dans ce genre de conflit.

[MINIOU11]

Bonjour, je fais réponse à 1000k, Merci de m'avoir répondu...
Heu vous dîtes "locataire" c'est de mon frère Paul que l'on parle! en sachant que nous sommes tous les 3 héritiers du bien de mes parents, nous sommes en indivision! il n'est pas "locataire" du lieu mais co-propriétaire comme nous. Et nous pouvons arriver à l'improviste sur notre co propriété qui est aussi à moi et à Simon. Et pas prendre "rendez-vous" avec Paul. Ah mais non alors, Le bien appartient à nous 3, ce n'est pas parcequ'il y habite qu'il se sent "propriétaire" de plein droit! dans l'histoire on est 3 enfants, donc les 3 doivent avoir libre accès à la propirété normal non? Oui comme vous dîtes très compliqué et je n'arrive pas à m'en dépétrir, qui dois-je contacter? Le notaire qui s'était occupé de cette affaire? Prendre un avocat....je n'en ai pas malheureusement les moyens malgré l'aide juridique.....et j'aurai préféré que cette affaire se termine bien chacun sa part.....et non au tribunal à se déchirer dans tous les sens..... oui pour la taxe foncière on avait bien compris c'était le compte des 3 qui réglait, mais la taxe d'habitation a été réglé plusieurs années sur le compte des 3 ainsi que l'edf, et l'eau! Mon frère Paul est en fait un profiteur manipulateur......vers qui dois-je me tourner svp merci notaire ou avocat?

[1000k]

Pour moi locataire=habitant.

Dans cette histoire, c'est bien votre frère qui habite votre bien à vous 3.

Il est locataire à titre gratuit.
Donc vous ne pouvez PAS rentrer dans son habitation pendant son absence ou sans son invitation.
Même si c'est à 33,33% votre bien.
C'est dur, mais c'est comme ça...

À quel nom sont les contrats d'électricité, d'eau ?
À quel nom est adressé la taxe d'habitation ?

Je pense qu'il aurait été préférable d'ouvrir un compte joint à vous trois à un solde nul, puis chacun verse 1/3 des dépenses des propriétaires (taxe foncière, gros travaux, etc...).
L'héritage lié à l'argent sur le compte de vos parents n'aurait pas dû rester dans l'indivision à mon sens.

Je ne suis ni notaire, ni avocat.
Dans votre cas, il faut faire appel à des professionnels.

À votre place:
- je prendrai contact avec le notaire ayant effectué la succession pour avoir des conseils sur vos possibilités.
- une fois mis à plat toutes les possibilités et si elles sont toutes refusées par le 3ème frère.
- je prendrai contact à ce moment là avec un avocat spécialisé dans ce genre de conflits.

Demandez aux professionnels si il y a possibilité de faire payer un loyer à votre frère.

Bon courage à vous.