Avocat qui prend l'argent et abandonne l'affaire

[Tilam]

Bonsoir,
Nous sommes un collectif ayant chacun été personnellement victime d'un même avocat au cours de ces dernières années, qui au mieux encaisse une somme forfaitaire avant de laisser tomber le dossier dans la foulée, au pire fait perdre volontairement le procès.
Nous avons introduit avec succès des recours auprès du bâtonnier de Paris mais cela n'a eu aucune conséquence concrète, on nous a juste donné raison et puis rien... L'avocat s'est mis en liquidation judiciaire, mais pourtant continue d'exercer, et de rentrer de l'argent. Une plainte pénale est déposée depuis Décembre 2017, mais rien ne semble se passer. Nous avons l'impression que l'avocat est protégé. Que faire ? Alerter les médias ? Comment avancer, sachant que nous n'avons pas les ressources pour employer un avocat qui de toute façon aurait de grande chance de refuser d'attaquer un confrère. Merci pour vos conseils !

[sylhs]

Bonjour,
Avez-vous contacté le tribunal pour connaître l'avancement de la plainte ? Je vous conseille d'enregistrer vos appels pour avoir des preuves.

Sinon, vous pouvez peut-être demander des dommages-intérêts pour préjudices en civil.

Article 2224 code civil Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1
"Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer."


Article 1231 code civil Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
"A moins que l'inexécution soit définitive, les dommages et intérêts ne sont dus que si le débiteur a préalablement été mis en demeure de s'exécuter dans un délai raisonnable."
[/i]

Article 1231-1 code civil Créé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
"Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure."


Article 1240 code civil Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "


Article 1241 code civil Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."

[justedroit]

Bonjour Tilam,
Redressement ou Liquidation judiciaire ?

En tout état de cause, selon moi, il vous faut rechercher le nom du mandataire désigné par le tribunal chargé de cette liquidation auprès de qui, par LRAR gardant copie, vous lui ferez part de l'existence de votre collectif qui a exercé avec succès un recours prés du bâtonnier y joignant copie de cette décision, l'informant d'une instance de plainte au Pénal (et je l'espère pour vous, avec constitution de partie civile - mais en ce cas ne pas le lui préciser car il vous sera répondu d'attendre ses conclusions, le jugement - à défaut de quoi, seule la sanction y aboutira si elle aboutit), lui réclamant le nom et les coordonnées de l'assurance ainsi que les références du contrat en responsabilité civile professionnelle souscrit par cet avocat

A la suite de quoi, vous adresser à elle dans le cadre d'un procédure amiable, lui exposant les FAITS en les datant (sans commentaires perso) ainsi que votre demande, lui donnant un délai de 30 jours à compter de la réception de la LRAR pour y répondre.

Et selon ses termes (à négocier ou pas, à discuter ou pas) ou à défaut de sa manifestation, il conviendra d'agir judiciairement par assignation devant le tribunal d'instance du lieu de votre domicile.

Pour ce faire, que l'on s'en plaigne ou pas, le besoin d'un Conseil vous sera alors nécessaire pour rédiger cette assignation et poursuivre cet adversaire probablement l'assureur, tant toute erreur dans sa rédaction vous serait préjudiciable.

Autrement, ce n'est pas toujours vrai qu'un avocat refuse une affaire à l'encontre de son confrère ; ce sont des requins, il suffit de trouver le bon, oui, j'en conviens pas si simple que le dire ! 
Au surplus, en ce cas, et pour cette raison, vous pouvez demander le déplacement du tribunal (autre département) comme probablement l'avocat mis en cause le ferait pour éviter son discrédit.

Enfin, comment avancer sans trop de ressources ?

Vous dire d'abord que, tant que la voie de la procédure amiable existe (discussion avec l'assureur), elle est la meilleure, gardant en mémoire qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès.

Puis ensuite et pour vos premiers pas, vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs, comme par exemple la démarche pour réclamer au liquidateur les coordonnées de l'assureur de l'avocat.

Puis encore, la protection juridique qui se trouve un peu partout dans vos documents y compris cartes bancaires selon naturellement leurs conditions générales et si vous n'en détenez pas une (contrat individuel d'assurance de protection juridique).

Puis enfin, peut-être l'aide juridictionnelle selon vos ressources.

Bon courage dans ce parcours de combattant !