Sans signature, qu'est-ce qui vaut acceptation du contrat Freebox ?

Messagepar **alcabobby** » 08 sept. 2019, 12:17

Bonjour,

J’ai fait une demande de souscription à une offre Freebox Crystal par téléphone.

Leur conseiller m’a demandé mon RIB par téléphone, en m’expliquant que le prélèvement ne commencerait qu’après l’activation de ma connexion internet (nécessitant le branchement de ma Box) et qu’une fois que j’aurais renvoyé une autorisation de prélèvement signée.

Je m’attendais en outre à recevoir un contrat au format pdf par e-mail à signer et à leur renvoyer. Je n'ai jamais rien reçu.

J’ai pourtant eu la mauvaise surprise de constater que la facturation avait bel et bien commencé — alors même que je n’ai pas encore envoyé de contrat signé, d’autorisation de prélèvement ni même branché ma box (étant en vacances). Ma concierge a réceptionné en mon absence le colis contenant la Freebox (je ne l'ai pas encore ouvert).

J'ai envoyé un courrier en recommandé avec A/R demandant des explications, mais je n'ai rien reçu à ce jour. J'ai également suspendu l'autorisation de prélèvement (que je n'avais pas donnée) auprès de ma banque.

J'ai reçu un mail m'informant que j'aurais des arriérés de 7€ par mois à payer si je ne payais pas rapidement.

Ma question est donc : suis-je légalement sous contrat avec eux ? Et si oui, n'ayant rien signé, qu'est-ce qui a déclenché l'acceptation des conditions de leur contrat ?

J'envisage de simplement ignorer leurs mails de relance, mais je veux auparavant être certain que je ne suis pas sous contrat avec eux !

Merci d'avance à toute personne qui pourrait m'éclairer sur ce point.

Edit : modification d'un lapsus dans le titre (Livebox au lieu de Freebox).

Messagepar **b58** » 09 sept. 2019, 18:16

Bonjour
Le plus simple serait que vous vous rétractiez (même si ce n'est pas la démarche la plus adaptée; ce qui compte, c'est le résultat). Free n'a pas respecté les dispositions de l'article L221-5 du code de la consommation. En vertu de l'article L221-20 du même code, vous pouvez vous rétracter même si la réception de la box remonte à plus de 14 jours (à faire impérativement par LRAR).
Lisez aussi les articles L221-23 et L221-24, toujours du même code.
Vous avez la possibilité de contester le ou les prélèvements auprès de votre banque qui vous remboursera. Comme vous n'avez pas signé d'autorisation de prélèvement, vous disposez de 13 mois pour effectuer cette démarche.
Cdt.