L'assurance de la copropriété est elle obligatoire ?

[scarab7]

Bonjour,

Je suis copropriétaire occupante d'une petite copropriété de 4 logements entièrement occupée par les propriétaires. Notre syndic est bénévole depuis quelques années et pas de problème de ce coté là.

Cette année notre prime d'assurance de la copro a augmenté de près de 20% sans que l'assureur ne puisse nous expliquer pourquoi... ne veuille pas nous l'expliquer serait plus juste !

Suite à cela, l'un des copropriétaires a étudié plus en détail le contrat d'assurance de son propre logement. Son assureur lui a confirmé que son contrat couvrait non seulement son propre logement mais aussi les parties communes de la copropriété.

Nous nous posons donc la question suivante. Si tous les copropriétaires souscrivent une assurance logement incluant les parties communes, devons nous quand même souscrire une assurance supplémentaire pour la copro ?
Si oui que couvrira t'elle de plus ?

Merci d'avance pour vos réponses

[aie mac]

bonjour

Nous nous posons donc la question suivante. Si tous les copropriétaires souscrivent une assurance logement incluant les parties communes, devons nous quand même souscrire une assurance supplémentaire pour la copro?

l'article 9-1 de la loi de 65 impose au syndicat des copropriétaires d'être assuré.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6C3AD924FF9066934C87AC68DED654B7.tpdila14v_2?idArticle=LEGIARTI000028779136&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20170131
mais le texte ne précise pas si cette obligation impose un contrat unique ou un contrat multiple.
l'article 18, dans son I alinea 3
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6C3AD924FF9066934C87AC68DED654B7.tpdila14v_2?idArticle=LEGIARTI000028813691&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20170131
fait penser à beaucoup que ce contrat doit être unique.
je note pour ma part l'emploi du terme "peut" et non "doit" pour la conséquence que tire le syndic d'un refus de l'assemblée, qui montre à mon sens que l'obligation peut parfaitement être remplie par d'autres moyens.

Si oui que couvrira t'elle de plus ?

il convient de vérifier si chacun des contrat couvre bien les tantièmes tant en dommage qu'en responsabilité, cette dernière étant seule obligatoire.
ce que peut ne pas garantir un contrat de particulier est la responsabilité de l'activité de syndic, fut-il bénévole; mais à vérifier aussi que celui de la copropriété la garantisse...

par ailleurs, la modalité de gestion des sinistre pourra être affectée, certaines conventions n'étant alors pas applicables (CIDECOP et CIDPIECOP); les habitudes des gestionnaires qui y seraient confrontée seraient un peu bousculées.
mais cela est tout à fait gérable (j'ai eu affaire pour ma part à quelques dossier de ce type).
dans ce cas, si un bien de la collectivité est concerné, chacun des contrats a vocation à intervenir pour le prorata des tantièmes des copropriétaires, avec application de chacune des franchises de ces contrats.
dont la somme peut néanmoins être inférieure à une franchise de contrat de la collectivité...

un bémol doit toutefois être apporté; il est impératif que les copropriétaires soient rigoureux dans leur gestion et que chacun soit conscient et assume personnellement les différences possibles de garanties et donc d'indemnisation.
et que chacun démontre qu'il a bien rempli ses obligations de souscription d'un contrat; la perennité de l'immeuble peut en découler...

[Jennifer1383]

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un lot dans une maison divisée en 3 lots depuis deux ans et le syndicat bénévole ne souhaite pas prendre d'assurance de copropriété.

Lot 1 Quote part 179/1000 (propriétaire ayant souscris une assurance qui le couvre des frais)
Lot 2 Quote part 218/1000 (Le mien)
Lot 3 Quote part 549/1000 (Syndicat bénévole qui ne souhaite pas d'assurance de copropriété)

Cela fait maintenant plus de deux ans que ça dure, il trouve toujours une excuse et repousse constamment le délai. J'aimerais donc savoir quelles sont mes recours ? Le deuxième propriétaire n'est pas contre mais il me dit qu'avec son assurance celle ci couvre tous les frais en cas de sinistre. L'assurance est t'elle obligatoire et si oui comment puis je faire ?
Merci pour votre retour. Jennifer

[aie mac]

Bonjour

L'assurance est t'elle obligatoire et si oui comment puis je faire ? 

Relisez.