refus d'indemnisation Matmut

[FRANCK DROIT ASSU]

Bonjour justedroit,

Les clés ont étés volées seulement 4 jours plus tôt... au temps pour moi, le délai m avait échappé...

Suivant l article L113-9 du CDA, ce n est pas la simple augmentation du risque constatée après sinistre qui permet une réduction d indemnité, mais l omission ou la déclaration inexacte de l assuré sur le risque assuré.

Or, selon l article 113-2 du CDA, en cas d augmentation du risque au cours du contrat, l assuré dispose d un délai de 15 jours pour déclaré les circonstances aggravantes à son assureur.

Donc je le répète, sur un délai aussi court que 4 jours, en aucun cas un assureur ne peut se permettre de réduire de la sorte l indemnité de son assuré.

Cdt,

[justedroit]

D'accord avec vous FRANCK DROIT ASSU mais si l'on connait le délai entre les deux vols, nous ne connaissons la date de déclaration du vol de ces clés s'agissant des doubles du véhicule qui a peut être été découvert par l'assureur + tard, car où sont passé les originaux ?

Quoi qu'il en soit pour conclure, il appartient à notre internaute de négocier.

Cordialement.

[titfatou]

Bonjour à tous et merci de vous être pencher sur notre situation.

Nous nous sommes fait voler le double des clefs dans la nuit du 16 fev et n'avons pas prévenu la Mamut à ce moment la.
La voiture s'est faite voler dans la nuit du 20 fev et nous avons déclarer le vol de la voiture le 21 des que nous avons découvert son vol. Nous avons expliqué à ce moment à la Matmut que nos double de clefs avaient été dérobées 4j plus tôt. Et envoyer les originaux à l'expert pour permettre l'expertise par la suite.

La voiture a été retrouvée le 27 mai. Nous sommes toujours dans l'attente du retour de l'expert à ce jour... Il semblerait que la voiture soit chez un épaviste depuis le 1er juin, avec deux vitres cassées… Nous ne sommes pas en mesure de savoir si elle est dehors et protégée de la pluie alors que deux vitres ont été cassées par la police.


L'expert nous a dit qu'il n'y aura pas de vérification de la mécanique sur la voiture et nous devrions prendre une décision suite à son rapport… Je suis quand même un peu étonnée qu'aucune vérification ne soit effectuée à ce niveau là et que l'expertise mette quand même un mois et demi si ce n'est que pour estimer les réparations extérieures et vérifier que les pièces auto soient présentes.

[aie mac]

Bonjour jlie

Nous nous sommes fait voler le double des clefs dans la nuit du 16 fev et n'avons pas prévenu la Mamut à ce moment la. 
La voiture s'est faite voler dans la nuit du 20 fev et nous avons déclarer le vol de la voiture le 21 des que nous avons découvert son vol. Nous avons expliqué à ce moment à la Matmut que nos double de clefs avaient été dérobées 4j plus tôt. Et envoyer les originaux à l'expert pour permettre l'expertise par la suite. 

C'est ce que vous aviez indiqué sur votre premier message et qui était parfaitement compréhensible.
Et la position de la Matmut n'est pas conforme aux termes de son contrat.
Si les faits sont bien tels que vous les mentionnez, à savoir que votre voiture était stationnée dans votre garage, porte fermée - et verrouillée - impliquant dès lors une seconde effraction (ou première si la précédente était sur une autre ouverture) pour l'accomplissement du vol, alors vous respectez les conditions pour que la garantie vol puisse être normalement mise en jeu (cf les articles précités).
Le vol préalable des doubles de clés n'a pas plus d'incidence que si les originales etaient restées sur la voiture, ce que ne prohibe en rien le contrat, dont je vous suggère de faire relire les termes au gestionnaire.
Si par contre il n'y a pas eu d'effraction du portail de garage (vous ne précisez rien sur ce point) alors les conditions ne seraient pas remplies et l'assureur pourrait même refuser la garantie.
Mais appliquer 50% sans les justifier n'est pas conforme au contrat; même dans le cadre d'un irrespect des mesures de précaution, la sanction n'est pas énoncée comme telle.
Et en cas de retard de déclaration (puisque le sinistre initial aurait pu être garanti) il appartient à l'assureur de démontrer son préjudice (l'indemnisation du véhicule au lieu de celle des serrures, ok), mais donc aussi de démontrer qu'en moins de 4 jours vos serrures pouvaient être changées sur ses instructions. Et ça, c'est d'autant moins gagné que ce retard n'est pas la motivation invoquée et que la sanction consécutive n'est pas celle appliquée.

[justedroit]

Bonjour titfatou ce qui est compréhensible et non jlie,

ils sont revenus prendre la voiture de mon mari qui était garée dans notre domicile. (portail vérouillé).

Ce qui est compréhensible et non pas la voiture stationnée dans le garage porte fermée et verrouillée.

[titfatou]

Notre voiture était garée dans notre domicile mais pas dans un garage, le portail était verrouillé mais il s’agit d’un portail à 100e pas très solide, il suffit de taper un grand coup dedans pour ouvrir la porte... même fermé à clef.
La police a bien précisé qu’il était verrouillée dans le PV mais ne s’est pas déplacée pour constater l’effraction...

[titfatou]

Pour info, l’expertise a été donnée à la matmut vendredi dernier, on nous a appelé aujourd’hui pour nous dire que notre dossier sera traitée par la direction, d’attendre encore une dizaine de jours avant d’avoir une offre...