FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

refus d'indemnisation Matmut

titfatou
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 9
Enregistré le : 03 juil. 2019, 09:33

refus d'indemnisation Matmut

Messagepar titfatou » 03 juil. 2019, 10:24

Bonjour,

mi février nous nous sommes fait cambrioler notre domicile. Les voleurs on pris tout ce qu'ils pouvaient incuant ma voiture et le double des clefs de la voiture de mon mari.

4jours plus tard ils sont revenus prendre la voiture de mon mari qui était garée dans notre domicile. (portail vérouillé).

L'expertise du véhicule a été faite (au rabais) mais nous l'avons accepté. Nous avons, suite à cette expertise acheté un véhicule. Cependant, c'est mi avril que la Matmut nous renvoi son offre, et nous explique qu'elle nous propose de nous rembourser a moitié de la cote de notre véhicule puisque nous n'avons pas pris " immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l'importance des dommages".
Ils nous reprochent en fait de ne pas les avoir contacter suite au vol de nos clefs de voiture. (Nous ne savions pas qu'il était possible de changer le barrillet et nous avions d'autres préoccupation a ce moment la...) Notre contrat precise juste de prendre les mesures nécessaires afin de limiter les dommages. En verouillant notre portail nous pensons avoir pris les mesures necessaires. La Matmut est restée sur ses positions.

Le 27 mai notre voiture a été retrouvée. Cela fait maintenant plus d'un mois qu'elle est en attente de se faire experiser pour savoir le prix des reparations!
Nous souhaitons juste recupérer notre voiture mais la Matmut nous ont déjà averti qu'ils nous rembourseraient surement que la moitié des réparations..


Sont ils en droit de nous refuser les réparations? N'ont ils pas un délai maximum pour expertiser notre voiture?

J'ai vu dans le contrat qu'ils auraient du nous verser la somme de la voiture meme si nous étions en désaccord. Nous sommes actuellement en difficulté financiere et la Matmut ne cesse de nous repocher d'être "impatients".
Nous leur demandons de faire au plus vite et de "presser" l'expert et une conseillere nous a répondu "qu"elle nallait pas les appeler tous les jours quand meme"....

Sachant qu'a chaque fois que nous appelons nous tombons sur une nouvelle conseillère et que nous devons rappeler tout ce qu'il sest passé dans notre dossier.

je suis tres décue du comportement de la Matmut alors que de mon coté avec la Maif tout cela a été réglé en un mois!

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5991
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: refus d'indemnisation Matmut

Messagepar justedroit » 03 juil. 2019, 17:47

Bonjour titfatou,
La durée aujourd'hui d'un peu plus d'1 mois d'attente d'expertise n'est pas inhabituelle.

Par ailleurs, le reproche de votre assureur tient du 3° de l'article L113-2 du Code des assurance qui avertit que :

« L'assuré est obligé :
De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus ».


D'autant que, raisonnablement, vous auriez pu imaginer qu'en dérobant les clés du véhicule de votre mari, le risque de vol du dit-véhicule les jours suivants par ces voleurs était patent, même en verrouillant votre portail qui s'est avéré insuffisant.

Une protection complémentaire comme de bloquer le volant du véhicule par un cadenas adapté, vous aurait donné matière à discuter avec l'assureur.

C'est la raison pour laquelle et j'en suis désolé, de penser que vous vous en tirez bien si votre assureur prend à sa charge 50 % du montant de la réparation du véhicule.

Mais ce n'est que ma réflexion.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


titfatou
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 9
Enregistré le : 03 juil. 2019, 09:33

Re: refus d'indemnisation Matmut

Messagepar titfatou » 04 juil. 2019, 10:21

D'accord. Je comprends. Et j'avais besoin d'un avis objectif.

En fait la gendarmerie nous a dit qu'ils ne revenaient jamais sur les lieux des vols, et que si ils avaient pris le double c'est juste parce que dans la précipitation ils ont pris toutes les clefs mais qu'ils ne reviendraient pas..
Nous ne savions pas que nous devions prévenir l'assurance. Sinon nous l'aurions fait, surtout qu'avec le vol de la maison, de ma voiture, il a été difficile de penser à tout, notre esprit était engagé aillleurs.
Même l'antivol nous n'y avons pas pensé.. avec le recul nous regrettons beaucoup!!

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5991
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: refus d'indemnisation Matmut

Messagepar justedroit » 04 juil. 2019, 11:24

la gendarmerie nous a dit qu'ils ne revenaient jamais sur les lieux des vols, et que si ils avaient pris le double c'est juste parce que dans la précipitation ils ont pris toutes les clefs mais qu'ils ne reviendraient pas..
Un tel raisonnement n'est pas malin de la part d'une telle Autorité.

Par ailleurs, il ne faut pas faire beaucoup d'effort pour comprendre que dans une telle situation, on ne pense à tout.

Le problème malheureusement, est qu'un tel état en pareille circonstance n'est pas pris en considération par l'assureur.

titfatou
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 9
Enregistré le : 03 juil. 2019, 09:33

Re: refus d'indemnisation Matmut

Messagepar titfatou » 04 juil. 2019, 11:42

Oui je m'en suis bien rendue compte malheureusement!

FRANCK DROIT ASSU
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 139
Enregistré le : 15 août 2018, 11:05

Re: refus d'indemnisation Matmut

Messagepar FRANCK DROIT ASSU » 08 juil. 2019, 10:28

Bonjour,

Pas d accord avec l analyse de justedroit.

Soit l assureur à une exclusion dans son contrat en ce qui concerne les moyens de protection de votre véhicule en cas de vol de clés = et effectivement vous vous en sortez bien avec une prise en charge à 50%, car vous pourriez avoir un refus complet. Mais cette exclusion ne semble pas être à votre contrat.

Soit votre assureur prouve que vous avez été de mauvaise foi dans votre déclaration de risque après le premier vol, en mentant pour déclaré que vous aviez les clés alors que c est faux et vous risquez une nullité complète de votre contrat. Ce qui n est pas non plus votre cas.

Soit (selon le raisonnement de justedroit), votre assureur considère que vos clés ayant étés volés, bien le risque couvert n est plus le même, sans pour autant que votre mauvaise foi ne soit établie.

Cependant, suivant ce dernier raisonnement, il y a 2 gros pb pour votre assureur...

1- votre assureur ne peut pas choisir comme comme ça de réduire de moitié votre indemnisation! Il faut pour cela qu il établisse clairement ce que votre contrat aurait du couter, si vous aviez déclaré vos clés volées. C est seulement ce que vous auriez du payer, en proportion de ce que vous avez payé en cotisation, que votre indemnité suite au sinistre pourra être réduite.

2- encore faut il qu il y ait un risque plus élevé pour votre assureur suite au vol de clés. Aussi, vérifiez bien que votre contrat ne couvre pas de base votre véhicule en vol, même si ce dernier est ouvert, avec les clés sur le contact, dans la mesure où il est protégé dans votre habitation par un portail fermé à clé.

Si c est le cas, le fait d avoir les clés volées n augmente en rien le risque et votre assureur ne peut donc pas se plaindre.

Cdt,

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5991
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: refus d'indemnisation Matmut

Messagepar justedroit » 08 juil. 2019, 13:16

Bonjour,
En regard d'un dossier, un assureur peut convenir avec son assuré sur son montant d'indemnité qui ne correspond pas à une situation classique.
Cordialement.

FRANCK DROIT ASSU
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 139
Enregistré le : 15 août 2018, 11:05

Re: refus d'indemnisation Matmut

Messagepar FRANCK DROIT ASSU » 08 juil. 2019, 20:40

Bonjour,

Oui je suis d accord, tout est négociable.

Mais encore faut il que l assureur est un motif valable pour réduire aussi drastiquement une indemnité, ce qui en l espèce, n est pas démontré.

Cdt,

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5991
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: refus d'indemnisation Matmut

Messagepar justedroit » 09 juil. 2019, 06:05

Bonjour à tous,
Le vol des clés d'un véhicule augmente sans conteste possible le risque que celui-ci soit par la suite volé, lorsque ce véhicule est stationné sur le lieu où ont été dérobés ces clés et un autre véhicule 4 jours + tôt.

Dans ce cas, l'assurée aurait dû déclarer cette aggravation du risque à son assureur et il importe peu que ce véhicule soit garé dans une habitation par un portail fermé à clé ; la meilleure preuve est que le vol a bien eu lieu.

Par ailleurs, je ne connais pas de contrat d'assurance auto qui couvrirait le vol d'un véhicule ouvert avec clés sur le contact même protégé par un portail fermé à clé à moins que celui-ci ait des particularités de souffrance à son effraction, car il y a un manque évident de prudence, étant entendu que cela n'empêche une vérification du contrat à ce sujet.

Je pense que l'assureur se trouve dans un cas de figure d'un second sinistre lié au premier, où il ne peut agir autrement au mieux de ses intérêts que cette proposition d'une côte mal taillée sans que son assurée ne soit en mesure de soulever de trop vives protestations.

Pour aller + avant sans trop supputer sur cette situation, il faudrait avoir ce complet dossier sinistre en mains ; un rapprochement auprès d'une association de défense des consommateurs serait utile à notre internaute.

Cordialement.

Avatar du membre
aie mac
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 384
Enregistré le : 11 mars 2015, 23:58

Re: refus d'indemnisation Matmut

Messagepar aie mac » 09 juil. 2019, 08:44

Bonjour
Soit l assureur à une exclusion dans son contrat en ce qui concerne les moyens de protection de votre véhicule en cas de vol de clés = et effectivement vous vous en sortez bien avec une prise en charge à 50%, car vous pourriez avoir un refus complet. Mais cette exclusion ne semble pas être à votre contrat.
Lequel contrat est accessible sur le net
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/CG/cgauto4dmatmut.pdf&ved=2ahUKEwjdxK7Mp6fjAhUHxoUKHaVxCWgQFjAAegQIAxAB&usg=AOvVaw2-K5GxusdmPwetzg8P3xFj
Et sur lequel on peut constater que la garantie vol est bien acquise pour un véhicule même non fermé à clés s'il est garé dans un local lui-même fermé à clé.(12-2 A 1et 2, page 21).
On note aussi que le vol de clés est garanti...
Encore faut-il avoir déclaré cet événement, ce qui aurait constitué le premier sinistre.
Mais bon, 3 risques, 3 assureurs différents, cet oubli peut se comprendre si un des risques susceptible d'être concerné semble ne pas l'être.
Soit (selon le raisonnement de justedroit), votre assureur considère que vos clés ayant étés volés, bien le risque couvert n est plus le même, sans pour autant que votre mauvaise foi ne soit établie.

Cependant, suivant ce dernier raisonnement, il y a 2 gros pb pour votre assureur...

1- votre assureur ne peut pas choisir comme comme ça de réduire de moitié votre indemnisation! Il faut pour cela qu il établisse clairement ce que votre contrat aurait du couter, si vous aviez déclaré vos clés volées. C est seulement ce que vous auriez du payer, en proportion de ce que vous avez payé en cotisation, que votre indemnité suite au sinistre pourra être réduite.

2- encore faut il qu il y ait un risque plus élevé pour votre assureur suite au vol de clés. Aussi, vérifiez bien que votre contrat ne couvre pas de base votre véhicule en vol, même si ce dernier est ouvert, avec les clés sur le contact, dans la mesure où il est protégé dans votre habitation par un portail fermé à clé.

Si c est le cas, le fait d avoir les clés volées n augmente en rien le risque et votre assureur ne peut donc pas se plaindre.
Sur le même contrat, page 37, sont spécifiés - limitativement - les cas constituant une aggravation du risque.(37-1B); on y cherche le cas de figure concerné ici.
Ce d'autant que, s'il existait, le contrat accorde un delai7de 15 jours pour le déclarer.
Et comme le vol a eu lieu 4 jours après le premier...

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Assurance - Auto, Moto »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus