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Accès compteur d'eau général par syndic via servitude

Alligator
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Enregistré le : 08 juil. 2019, 12:07

Accès compteur d'eau général par syndic via servitude

Messagepar Alligator » 08 juil. 2019, 12:24

Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. Notre compteur d'eau général est installé sur une façade de l'immeuble attenante à une parcelle privée pour laquelle un des propriétaires de notre immeuble bénéficie d'une servitude de passage afin d'accéder à son appartement. Ma question est la suivante : ce propriétaire peut il désigner le syndic bénévole comme ayant droit afin que le syndic puisse en toute légalité accéder au compteur d'eau général.

La formulation précisant la servitude dont bénéficie le propriétaire est la suivante dans l'état de division :
Ce droit de passage profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant,
à leur famille, ayants-droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas
échéant pour le besoin de leurs activités


Si une telle désignation n'était pas possible, existe t'il un moyen juridique pour "sécuriser" l'accès à ce compteur sans le faire déplacer ?

Merci pour vos réponses,

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