Obligation d'acces d'un copropriétaire et syndic

[Th59ma]

bonjour à tous et par avance, merci de vos éclairages.
je subis un degat des eaux depuis 6 mois, provoqués par la canalisation d'évacuation des eaux usées de la copro.
Il s'agit d'une petite copro, un immeuble de 2 etages + rdc, gérée par un syndic bien connu (F*, pour ne pas les citer).
On en peut pas dire que le syndic mette beaucoup d'énergie sur le sujet, je suis obligé de les relancer non stop, mais on avance.
une inspection de la canalisation à l'aide d'une camera a été faite.
une intervention est à réaliser sur la canalisation; un regard, qui permettrait seul d'intervenir, existe mais il se trouve dans un local commercial faisant partie de la copro. La propriétaire vient d'indiquer que de son côté, elle ne subissait aucune difficulté, et qu'elle refusait l'accès à son bien pour permettre les travaux.
J'hallucine sur le principe, et espère qu'on va réussir à la faire revenir à la raison... sinon bientot c'est tout l'immeuble qui sera dans la ...
Mes questions:
- ce propriétaire a-t-il le droit de refuser l'accès ?
- quelle est la responsabilité du syndic dans cette situation ?
- quels sont les moyens d'actions ?
- quel desodorisant me conseillez-vous ? (ca c'est juste pour faire un peu d'humour)

Merci à tous
Thierry

[justedroit]

Bonjour Th59ma,
Les parties communes sont de la responsabilité et de la gestion du syndic (conservation de l'immeuble).

Il peut agir en justice sur décision de l'AG. Cette autorisation lui est donnée par la majorité de l'article 24 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, où il est notamment énoncé que :

"Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.

Sont notamment approuvés dans les conditions de majorité prévues au I :

Les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat" .

Par ailleurs, les paragraphes I & II de l'article 9 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis disposent que :

-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.

-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient.
Pour la réalisation de travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux.

Pour l'odeur, à l'approche du mois de mai, le muguet parfume !

[Th59ma]

Excellente idée le muguet, en plus c'est très fédérateur
Merci de pour cette réponse très complète et très étayée; je comprends que la propriétaire n'aura pas le choix... Bonne nouvelle de ce matin, elle accepte que l'entreprise entre dans son local pour dejà affiner son diagnostic... un retour à la raison semble se dessiner....