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Accès compteurs d’eau copropriété

Modjolady
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Accès compteurs d’eau copropriété

Messagepar Modjolady » 13 janv. 2024, 12:18

Bonjour,
J’ai besoin de vos lumières concernant mon cas.
L’accès au local des compteurs d’eau dans notre copropriété a toujours été réservé au syndic.
C’est un local qui regroupe tous les compteurs, ceci était en place lorsque nous sommes arrivés et cela n’a jamais posé de problème.
Lorsque nous avons vendu notre bien, nous avons informé l’acheteur de cette pratique et n’avons pas remis de clé du local car nous n’en avons jamais possédé.
Aujourd’hui, il nous attaque en justice (notamment) pour ce motif indiquant que suite à ses mauvaises relations avec le président du syndic il a dû faire appel au service des eaux et faire un double de la clé.
Qu’en dites-vous ? Est-ce un vrai trouble à la jouissante du bien ?
Sachant que l’on peut consulter notre relevé directement dans les WC.
Merci pour votre aide.

justedroit
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Re: Accès compteurs d’eau copropriété

Messagepar justedroit » 13 janv. 2024, 13:24

Bonjour Modjolady,
Cela n'est en rien une privation de jouissance paisible mais un tout petit détail sur la vente du bien qui sera balayé si l'acte authentique de vente ne précise pas l'existence de cette clé, que son problème tient alors et seulement de la mauvaise relation de cette personne avec le syndic.

Ce, d'autant, si le règlement de la copropriété est muet sur ce sujet.

Au pire, il vous sera demandé de lui rembourser les frais du double de la clé en question.


Que faire en cas de litige ?

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Modjolady
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Re: Accès compteurs d’eau copropriété

Messagepar Modjolady » 14 janv. 2024, 17:55

Merci pour votre réponse 👍🏽

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