Bonjour,
Voilà mon problème avec la trésorerie du Gard , le 27 septembre 2014 , j’ai vendu un véhicule à Mr X , résidant dans le Gard , nous avons fait un certificat de cession, que j’ai envoyé à la préfecture de l’Aude vu que je réside du côté de Carcassonne.
Ce MR X n’a jamais fait sa nouvelle carte grise, et visiblement la préfecture de Carcassonne n’a pas enregistré la cession ou perdu allez savoir.
Ce MR X a pris une amende le 01 novembre 2014 dans le Gard,
Que l’on m’a gentiment envoyé à mon nom 3 ans après avec lettre d’huissier en prime.
Je suis donc retourné plus tard à la préfecture avec tout mes papier de cession qui ont donc enregistré la cession , et bien stipulé que le véhicule a bien était vendu plus d’un mois avant l’amende.
Aujourd’hui la trésorerie du Gard me réclame à nouveau le paiement de cette amende et ne veule pas tenir compte du certificat de cession sous prétexte que la préfecture l’a enregistré après l’infraction.
Est ce légal ?
Bien cordialement