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AMENDE INSEE

prola
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AMENDE INSEE

Messagepar prola » 10 avr. 2020, 07:45

Bonjour,
Suite à une enquête INSEE obligatoire, j'ai reçu un premier courrier me remerciant pour ma participation de 4 ans. Un mois après, il nouvelle sollicitation à laquelle je n'ai pas répondu. A la suite de cela un amende m'est infligée pour non participation. En fait,il semble que le premier courrier de remerciement ait été envoyé par erreur trop tôt par l'INSEE. Considérant le courrier initial de remerciement puisque je n'ai rien eu d'autre, j'ai refusé de continuer à participer.
Cela me vaut aujourd'hui une amende !
Suis je dans mon droit de la contester
Merci par avance pour votre réponse
Cdt

justedroit
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Re: AMENDE INSEE

Messagepar justedroit » 11 avr. 2020, 07:35

Bonjour prola,
C'est votre refus ou l'absence de réponse à la lettre de mise en demeure qui a fait l'objet de cette amende administrative prévue à l'article 7 de la Loi n° 51-711 du 7 juin 1951.

Ce qui ne laisse pas de place à une protestation, dés lors que la nouvelle sollicitation et mise en demeure sont d'une date postérieure à celle des remerciements vous permettant raisonnablement de penser que ces remerciements à défaut d'être mérités, ne vous concernaient pas.

Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

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prola
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Re: AMENDE INSEE

Messagepar prola » 11 avr. 2020, 20:55

Merci pour votre réponse, en fait j'avais bien répondu entre temps en recommandé avec AR mais le 17/03 et du fait du confinement le courrier n'est toujours pas arrivé !
Finalement je viens d'être à nouveau contacté par téléphone et j'ai "plié" en répondant pour éviter une amende presque certaine
Merci encore
Cdt

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