Médecin traitant qui ne veut plus recevoir un patient

[vincegolf1800]

Bonjour,
Je me tourne vers vous car mes parents viennent de m'annoncer que leur médecin traitant leur a envoyé un courrier recommandé pour leur signifier qu'il ne voulait plus les recevoir. Ils ont essayé d'avoir une explication et se sont faits envoyer sur les roses.

Pour information, il s'agit d'un village où c'est le seul médecin. Mes parents ont 81 ans et 75 ans. Mon père a eu de multiples interventions : les deux hanches, le dos et a un traitement cardiaque lourd. Ma mère quant à elle a eu une arthrodèse et souffre beaucoup. J'ai bien conscience qu'ils ne sont des patients faciles (au sens du caractère) mais quand même. Le médecin le plus proche est a 10kms et encore en espérant qu'il accepte de nouveaux patients...

Leur médecin traitant a t'il le droit de faire ça ??

Merci de vos réponses.

[fgg]

Bonjour .
Copié-collé:

"Site de l’ordre national des médecins – commentaire de la loi relative à l’assurance maladie de 2004 : « le médecin traitant peut-il révoquer son acceptation »

« L’engagement du médecin traitant est un engagement à durée indéterminée et le formulaire de déclaration ne comporte aucune mention d’échéance. Or, en droit, les engagements à durée indéterminée peuvent être révoqués à tout moment par ceux qui les prennent, qu’il s’agisse, comme ici, du médecin comme du patient.

Cette révocation interviendra tout naturellement à la cessation d’activité du médecin traitant mais on peut concevoir d’autres hypothèses de révocation. Si conformément à l’article 47 du code de déontologie médicale (article R 4127-47 du code de la santé publique), un médecin peut refuser ses soins à un patient pour des raisons professionnelles ou personnelles, a fortiori, il peut, pour ces mêmes raisons, cesser d’être médecin traitant.

La déontologie des rapports entre médecins et patients commande cependant que le praticien motive sa démarche auprès du patient et lui laisse le temps nécessaire pour contacter un autre praticien.

Cette révocation se traduira en un simple courrier adressé, après information du patient, à la caisse primaire d’assurance maladie. »

[vincegolf1800]

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Malgré tout un tel comportement n'a pas le même impact sur une personne de 30 ans ou 81 ans qui plus est en zone rurale... Je trouve ça incroyable.

Je n'ai jamais vue ça....

[Nico37]

C'est pourtant courant, il faut s'adresser à la Caisse d'Assurance Maladie Obligatoire si le médecin à 10mns n'acceptent pas de nouveaux patients (ne serait-ce que de bénéficier du remboursement habituel de la CPAM).

[thesuper]

Bonjour,
La révocation est administrative, et n'a rien à voir, je pense, contre vos parents.
C'est courant.
En revanche je me demande si il n'a pas obligation de vous guider vers un autre médecin.

[Nico37]

Pas d'obligation mais c'est recommandé par les Caisses d'Assurance Maladie Obligatoire et le CNOM. C'est sûr qu'on a pas forcément le réflexe sur le coup de demander vers quel confrère se tourner...