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Vente retardée par mise sous tutelle

OlivierMaple
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Vente retardée par mise sous tutelle

Messagepar OlivierMaple » 10 mai 2019, 18:42

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour acheter une maison vendu par les enfants d'une dame placée en maison de retraite. C'est elle la propriétaire et c'est elle qui a signé le compromis de vente.
Cependant suite à une analyse psychologique, elle a besoin d'être mise sous curatelle et la procédure judiciaire a été engagée en plein milieu des 3 mois légaux. Contre cette vente et cette mise sous tutelle, elle a engagé un avocat. pour une contre expertise médicale. La procédure dure et la fin des 3 mois pour la signature de l'acte de vente est déjà dépassée.

Quelles sont nos perspectives ? Peut on se retirer de la vente sans pénalités? Peut on réclamer des indemnités de retard ? Peut on exiger que la vente se fasse ? Avons nous aucun recours étant donné que la justice s'en mêle côté vendeur ?

Merci d'avance pour toute information que vous pouvez apporter.

OlivierMaple
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Re: Vente retardée par mise sous tutelle

Messagepar OlivierMaple » 12 juin 2019, 17:12

Personne n'a de connaissances à partager ?


Que faire en cas de litige ?

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RAPALA_RAPALA
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Re: Vente retardée par mise sous tutelle

Messagepar RAPALA_RAPALA » 21 oct. 2019, 14:05

Bonjour, la tutelle de ma mère a décidé de mettre en vente ses biens (fermette, terres agricoles louées, parcelles boisées) après menace de faire une vente forcée. En accord avec la tutelle le bailleur voulant préempter les terres qu'il loue, le neveu de ma mère voulant acquérir les parcelles boisées, j'ai passé une annonce pour vendre la fermette. C'est un couple de voisins dont la maman du fils travaille à la mairie qui a craqué sur la maison qu'ils connaissent bien pour habiter à côté et notamment puisque cette dame était une amie de ma grand-mère et connaissait bien la maison. Fin mai 2019 ils ont fait une offre à 75 500 € que j'ai aussitôt transmise à la tutrice qui m'en a remercié. Ma sœur aînée a de son côté trouvé un acquéreur à 61 500 € mi juin 2019. Maintenant la tutrice me dit que la juge demande une estimation écrite, soit 4 mois plus tard. Apparemment le choix est susceptible de se faire sur l'offre la moins disante pourtant intervenue plus tard. La tutrice m'a informée qu'elle prendrait une décision en fonction de l'avis de la notaire. Pourtant le prix n'est pas surévalué sur plus de 800 consultations de l'annonce, 42 personnes ont appelé ou pris contact par mél et 9 sont venues visiter et enfin 3 personnes souhaitaient acheter au prix de 75 500 €. Quel est votre avis ?

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