Litige suite à fin de Portabilité

[Vincent O]

Bonjour à tous et merci pour tout le travail effectué par l'équipe !


Je suis en discussion/litige avec mon ancienne mutuelle d'entreprise.
J'ai quitté mon entreprise en février 2016, j'ai eut la portabilité d'un an.
Je n'ai pas retrouvé d'emploi durant cette période d'un an.
Je n'ai pas reçu de contrat ni de courrier de cette mutuelle d'entreprise à l'issue de cette année de portabilité.
Je n'ai pas trouvé d'emploi et je n'ai pas fait de démarche pour prendre une mutuelle ailleurs durant cette période.

J'ai changé de mutuelle en février 2018, et jusqu'à fin mai 2018 j'ai eut grandes difficultés à ce que mon ancienne mutuelle clôture mon compte. Concrètement j'avais deux mutuelles en même temps du point de vue de la CPAM, je ne payais que la nouvelle.
Mon ancienne mutuelle m'annonçait que je n'étais pas propriétaire du contrat (c'était mon ancien employeur) donc je ne pouvais pas mettre fin à ce contrat.
Mon ancien employeur ne m'a jamais répondu et a priori n'a jamais rien fait en direction de mon ancienne mutuelle sur ce cas.
Il a fallut que je passe par la CPAM pour bloquer le lien informatique entre la CPAM et mon ancienne mutuelle pour qu'enfin en juin cela fonctionne correctement avec ma nouvelle mutuelle.

Pas de nouvelles pendant plusieurs mois jusqu'au moment où mon ancienne mutuelle me réclame le règlement de TOUS les frais depuis février 2016 jusqu'en mai 2018...
Après moult échanges ils comprennent enfin que j'étais en portabilité et donc ils déduisent les 12 premiers mois.
Mais ils ne rentrent pas en contact avec ma nouvelle mutuelle pour la période de février 2018 à mai 2018, alors que ma nouvelle mutuelle me dit qu'ils ont pourtant l'habitude de gérer ça entre eux.
Je persiste à leur demander qu'ils voient ça entre eux, ce à quoi on me répond gentiment que je peux porter réclamation si leur réponse ne me convenait pas.


Aujourd'hui j'ai reçu une "injonction de payer" par acte de huissier, pour la période février 2017 à mai 2018 et j'ai un mois pour répondre ou payer ... super.

J'aimerais savoir quelles possibilités s'offrent à moi svp :
- Est ce que je peux leur reprocher leurs fautes (pas de suivi du dossier portabilité, pas de proposition de contrat à la fin de la portabilité, pas de prise en compte de ma demande de fin de contrat...) ? Si oui vers quoi cela m'entraine ? Et est ce que j'ai une chance de 'gagner' ?
- Est ce que je peux payer l'intégralité et voir avec ma nouvelle mutuelle pour me faire rembourser la période qui les concerne ?
- Est ce que je peux entrer en contact directement avec l'huissier pour lui envoyer mon contrat avec ma nouvelle mutuelle, qu'ils décomptent la partie 'en trop' ?
- Que me conseillez vous dans pareille situation ?


Merci d'avance pour vos retours et pour votre aide.
Vincent O

[Nico37]

Détail : la CPAM a résilié (et non bloqué) la liaison NOEMIE.

1°) tu n'as pas contracté au delà de ta portabilité donc tu ne dois rien car C. civ. art. 1315 " Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. "
2°) Le remboursement des prestations indues se fait sur les 2 dernières années. Il faut leur demander une attestation détaillée de paiement à faire suivre à ta nouvelle complémentaire santé.

[Vincent O]

Merci Nico37 pour ton retour.

J'ai vu mon correspondant UFC QUE CHOISIR, pour le point 1 effectivement n'ayant pas contracté je n'ai pas à régler les mensualités.
Ce qui me concerne c'est bien le remboursement des prestations et le passage par une attestation détaillée.

Merci beaucoup !

[Nico37]

Du nouveau