Pdro0134, un grand merci
commande usa pour 115€ de matos de pèche
Livré puis 3 semaines plus tard le 1er courrier , je laisse passer , j en reçois un deuzio puis lettre d huissier , je laisse traîner 3 semaines puis hier soir je me décide a faire la methode Pdro0134
le1/ envoyé hier soir
réponse negative ce matin
j envoi le/3 a 15h30
je recois annulation 1h plus tard
pourquoi cette methode ne remonte pas vers des avocats pour mettre en demeure fedex ??
ce ne sont que des [Message Modéré] car c est simplement du vol
Les reponses presque du mot pour mot identiques a vous
Allé voici le dialogue:
hier soir moi:
Bonjour Fedex, de retour de mission à l étranger, je vois votre courrier et celui d un huissier sur mon bureau !!
Je ne comprends pas cette facture ? , rien ne m a été stipulé lors de la livraison, ni lors de l achat.
Si le livreur m’avait demandé cette somme j aurai simplement refusé le colis, il serait retourné vers le vendeur .
Vous m envoyez un rappel 1.5 mois après la livraison en me réclamant 36€
J'ai contacté mon conseillé juridique car je trouve cette méthode pas très catholique et il m a appris pas mal de choses.
- La DGDDI a seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts) ;
- Par exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts). FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement express ». Or, en tant que destinataire, je suis le seul éventuel redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option. FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et places en l’absence de pouvoir de représentation.
- Du reste,je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil. En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.
facture XXXXXXXX 36 € 07/12/2018
Dans l attente de votre réponse
Cdt
Ce matin fedex:
Objet : Query 13597860
Monsieur,
Nous faisons suite à votre demande concernant la facture de droits de douane et taxes (TVA) XXXXXXXX.
Selon la réglementation douanière française, toute importation en provenance d'un pays hors Union Européenne, et d’une valeur égale ou supérieure à 22€, est soumise à une déclaration douanière à l'arrivée des marchandises.
Les frais relatifs au dédouanement des marchandises sont toujours facturés au destinataire/importateur, sauf indication contraire de l’expéditeur sur le bordereau de transport.
Votre expéditeur n’ayant pas sélectionné les taxes à sa charge sur le bordereau de transport, ces frais vous ont été facturés.
Aussi, nous vous remercions de procéder au paiement des frais engagés dès réception de ce courrier et vous invitons à régulariser la situation directement avec votre fournisseur si nécessaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Agata Plazinska
cet aprem moi:
Merci pour votre réponse.
Il s'avère néanmoins qu'elle ne répond pas à mes interrogations sur l'application arbitraire par Fedex de frais, au mépris des règles élémentaires de consentement. Il ne s'agit ici aucunement d'un litige m'opposant à l'expéditeur du colis, ni aux douanes françaises, mais bien à votre Société. Je vous remercie par conséquence de bien vouloir m'indiquer dans les plus brefs délais quels sont les fondements juridiques de vos manœuvres".
Concernant le courrier de la Sté INTRUM JUSTITIA qui me met en demeure de payer une dette de 36.00 €.
Ce courrier cite le Code de Procédure Civile, via l'article L118-8, indiquant "... sauf s'il concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par LE loi...". ?
Qui plus est, il est impossible de contacter cette société que vous avez mandaté .Le numéro de tel est un répondeur automatique qui ne sert qu a payer ou plutôt se faire dépouiller d'une somme d argent.
J'estime ne pas devoir régler ces soit-disant frais de douane car je n'ai pas été prévenu ni de leur existence, ni de leur montant, et que si j'avais su ces éléments, je n'aurais pas acheté cet objet car le prix s'en retrouve augmenté de 32%. De plus, FedEx n'a pas reçu de mandat de ma part pour payer ces frais à ma place. Vous n'auriez pas du les payer, ou m'avertir de la situation avant de prendre en charge. Cela constitue un abus de votre part.
Ainsi, je vais être bien clair : cessez toute menaces et velléités à mon égard, que ce soit votre société ou INTRIUM JUSTITIA. Faute de quoi, j'écrirai au procureur de la République afin d'instruire un dossier en justice.
facture XXXXXXX 36 € 07/12/2018
Cdt
cet aprem fedex :
[email protected]
Jeu 21/03/2019 16:39
Monsieur,
Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf. 1XXXXXXX7 et avons procédé aux vérifications nécessaires.
Nous avons le plaisir de vous informer qu'un avoir est émis pour un montant de 36 euros annulant ainsi cette facture.
Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
Agata Plazinska
Les Services Financiers-Clients
FedEx Express International (France)
téléphone : 0820 123 800 0, 12EUR TTC/min
(Si vous êtes un particulier composez le : 01 40 85 56 60)
Email :
[email protected]
N'hésitez pas et faites tourner l info à vos amis , cette situation prouve bien qu il y a arnaque , 2 mais et un dédouanement annulé ??
Essayez donc de faire de même avec le service des douanes ...
De plus recevoir un rappel de non payement et un courrier d huissier sans accusé de réception et que la somme de l huissier ne soit même pas majorée par rapport a la facture , c est louche , donc intrum mon c... travaille gratos , powahhh la belle arnaque
En tout cas j ai suivi bêtement les infos de Pdro0134 et en 16h de temps l annulation de la dette , lol
FEDEX , TU N IRAS PAS AU RESTO A MES FRAIS