la facture d’achat est libellée au nom de Nathalie M... Agence Xxx
Enchantée Nathalie M... !Je suis Nathalie M... donc l’assuree du contrat.
C'est donc bon de le savoir car vous n'écrivez "je me suis aperçu" au féminin et confirme bien que l'assureur ajoutant, le précisant "Agence XXXX" a contracté un contrat auprès d'une PRO
SAUF modifications du contrat, les garanties particulières et générales sont celles qui ont été souscrites à son effet et non actuelles ; ce sont les circonstances du sinistre qui sont actuelles.
Pour moi je comprends que leur condition d’utilisation est au présent, donc il s’agit de l’utilisation actuelle privée et non l’utilisation passée professionnelle
Et logiquement, pour prendre en compte l'utilisation de l'appareil en pareille circonstance, il eût fallu faire savoir à l'assureur que vous n'êtes plus en activité (PRO) mais évidemment, vous ne vous attendiez pas à ce genre de situation dans ce genre de sinistre.
Que vous le vouliez ou pas, vous avez souscrit ce contrat dans un cadre PRO ; dans le cas contraire la facture aurait été à votre seul nom sans ajout de celui de votre enseigne qui caractérise le professionnel physique, à l'adresse de votre domicile, réglé par moyen personnel.
Ce n'est que mon avis espérant sincèrement pour vous me tromper à ce sujet.