Problème d'appartement a l'entrée

[Misuko]

Bonjour, je viens vers vous pour des renseignements. Nous venons d'emménager dans un appartement neuf mi novembre auprès d'une agence immobilière.
A notre entrée lors du rendez-vous avec EDF pour la l'ouverture de compteur gaz celui ci nous dis que la chaudière ne va pas et après plusieurs appels auprès de l'agence promoteur immobilier EDF .... Pour savoir qui devait réparer notre chaudière nous sommes restés une semaine sans chauffage !
Maintenant que nous avons le chauffage le thermostat qui règle tous les chauffages de l'appartement ne fonctionne pas et il faut le changer nous avons signalé cela le 10decembre et a l'heure d'aujourd'hui toujours pas de nouvelles malgré plusi relance ...
Nous avons également une fuite d'eau au niveau des tuyaux de la salle de bain signaler le 13 décembre ... Toujours personnes pour la règler... Nous avons demandé un dédommagement pour tous les problème rencontré dans cet appartement a l'agence et de ne pas payer le loyer pour les jours sans chauffage mais toujours rien ... Que puis je faire pour accélérer les choses ? Merci d'avance cordialement

[Nico37]

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

[Misuko]

C'est les coordonnées de quoi ? Merci de la réponse

[Eric123]

Bonjour,

C'est le lien "bateau" de Nico37 qui ne sert à rien dans cette affaire. Il le met partout, sur le forum de 60 Millions de Consommateurs aussi. La DDPP n'est pas compétente pour tout et n'importe quoi. Et en plus, il y a de moins en moins de personnel.

Allez voir l'ADIL, Agence Départementale Information Logement, pour avoir des renseignements précis sur ce que vous pouvez faire (pages jaunes de l'annuaire ou Google pour l'adresse locale). Prenez aussi l'attache d'une association locale de locataires. A défaut, adressez-vous à l'association locale de consommateurs QUE CHOISIR.

[Misuko]

Merci beaucoup pour votre réponse.

[Nico37]

Bonjour,

C'est le lien "bateau" de Nico37 qui ne sert à rien dans cette affaire. Il le met partout, sur le forum de 60 Millions de Consommateurs aussi. La DDPP n'est pas compétente pour tout et n'importe quoi. Et en plus, il y a de moins en moins de personnel.

Allez voir l'ADIL, Agence Départementale Information Logement, pour avoir des renseignements précis sur ce que vous pouvez faire (pages jaunes de l'annuaire ou Google pour l'adresse locale). Prenez aussi l'attache d'une association locale de locataires. A défaut, adressez-vous à l'association locale de consommateurs QUE CHOISIR.

Il y a malfaçon de l'entreprise et l'agence immobilière est en faute : c'est précisément le rôle de la DDPP d'intervenir face à une double carence aussi énorme

[Eric123]

Bonjour Nico37,

Mettre un lien "sec", cela ne sert à rien. Les personnes qui viennent sur ce forum ne sont pas des habitués des litiges de consommation. DDPP, cela ne leur dit rien et ils ne savent pas à quoi cela peut leur servir, ni comment procéder.

En outre, comme je l'ai écrit, la DDPP n'est pas compétente dans tous les domaines et elle a de moins en moins de personnel. Je leur ai soumis deux problèmes. Pour le premier, j'ai eu une réponse très "évasive", pour le deuxième, elle n'est pas compétente, dit-elle. Pour tout ce qui est logement, il vaut mieux contacter l'ADIL et une association locale de locataires ou propriétaires, à défaut l'association locale QUE CHOISIR.

Dans beaucoup de forums de discussions consuméristes, les liens "secs" sont automatiquement effacés et le forumeur qui abuse de liens est banni. Encore faut-il avoir des modérateurs "actifs".

[justedroit]

Bonjour Misuko,
Manifestement, le bailleur ne s'applique pas aux dispositions du premier alinéa de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui entendent que :

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation » ;

Ni davantage à ses obligations visées aux b) et c) du même article de la même Loi qui consistent :

"-D’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l’état des lieux, auraient fait l’objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
-D’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués".

Vous demandez quoi faire ? Je vous suggère d'adresser une LRAR factuelle au bailleur ou son mandataire, lui citant ces articles Loi, le mettant en demeure de procéder aux nécessaires réparations sous un délai de 15 jours, concluant que sans manifestation de sa part sous ce délai, vous saisirez la juridiction compétente en la matière d'une requête outre en son principal, s'agissant de la mise en conformité du logement, en ses accessoires des dommages-et-intérêts pour privation de jouissance paisible de ces lieux.

Et sans réponse, adressez-vous au tribunal d'instance dont vous dépendez. Cette action est gratuite et ne nécessite pas la présence d'un avocat.

Cordialement.