Ollioules, le 09 octobre 2018
Bonjour,
Je viens de déclarer un sinistre par téléphone. Ce dernier vient d’être refusé pour le motif : « les conséquences de mouvements d’émeute, grève ou mouvement populaire lorsque l’assuré y a pris part de façon active.»
Je vous rappelle les faits :
Dimanche 7 octobre 2018, aux alentours des 17h00, nous étions, mon fils et moi, en train d’assister à un spectacle de danses avec le groupe folklorique La Respelido Valetenco lors de la fête de l’olivier organisé à Ollioules, petit village où nous habitons. Nous prenions des photos d’une dizaine d’enfants qui, sur scène, faisait leur spectacle. C’est alors que des personnes qui assistaient comme nous au spectacle, nous ont bousculé. Mon iPad est tombé et la vitre c’est cassé. Mon fils lui a fait tomber son iPhone sur le trottoir.
Mon iPad utilisé comme simple appareil photo, n’est pas pris en garantie car il est assimilé a un ordinateur, donc exclue de mon contrat !
L’iPhone lui est également exclue pour les raisons évoquées ci-dessus.
Je viens contester la décision car les personnes qui m’ont bousculé regardaient comme moi le spectacle de manière calme et discrète, il n’y avait la aucun caractère de violences ou de contestations ! Rien d’autre qu’une perte d’équilibre !
En aucun cas, on ne peut associer un mouvement de trois ou quatre personnes comme un « mouvement populaire » !
A contrario trois ou quatre personnes peuvent représenter une notion de foule !
Le fait simple de prendre des photos, démontre que nous étions, mon fils et moi, immobiles et inactifs !
On est loin de pouvoir appliquer l’Article L121-8 :
« L'assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires.
Lorsque ces risques ne sont pas couverts par le contrat, l'assuré doit prouver que le sinistre résulte d'un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il appartient à l'assureur de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile, d'émeutes ou de mouvements populaires. »
Je viens donc solliciter de votre bienveillance de revoir votre décision quant à l’interprétation de cette bousculade.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Mme Béatrice BARRIOL
1080 RN8
83190 OLLIOULES
Tel :06.14.43.56.77
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