Droit de la Copropriété : installation piscine

Messagepar **Shopgirl** » 19 oct. 2018, 09:35

Bonjour,

J'ai une petite question :

Dans une copropriété, un propriétaire (ayant un local commercial en RDC) a-t-il le droit d'installer une "grande piscine enterrée sous terre", sans aucune autorisation de l'Assemblée générale de la Copro et sans autorisation du service Urbanisme de la Mairie ??
Cela dans le but de créer un institut beauté SPA...

Il me semble bien qu'il faut obtenir une autorisation pour installer une telle une piscine, et qui de plus amène beaucoup de nuisances... comme par exemple : un taux d'humidité très élevé dans l'immeuble et surtout dans les caves... et une odeur de chlore insupportable.

Je crois savoir qu'il y a une Jurisprudence à ce sujet.

Merci beaucoup pour votre réponse. Très Urgent -- ⚠

Bonne journée ;

Messagepar **Eric123** » 19 oct. 2018, 20:28

Bonjour,

1/ Relire le règlement de copropriété et interroger le syndic.
Normalement, le syndic doit être informé des travaux intérieurs dans un appartement ou local.

2/ Se rendre dans le service des permis de construire de votre ville et questionner l'employé du guichet.
Déclaration de travaux obligatoire (normalement).

Le local a-t-il le statut d'E.R.P. . (Etablissement Recevant du Public) ? Certains travaux demandent d'ailleurs l'avis des pompiers ou/et l'accord de la Préfecture.