Facturation Dyneff

[A40]

Bonjour,

En voulant changer de fournisseur de gaz, j'ai souscrit un contrat Dyneff en octobre 2017 avec facturation bimestrielle ; j'envoie mes index régulièrement tous les 2 mois d'après le calendrier fourni.

J'ai reçu début août 2018, la 1ère facture Dyneff après 10 mois de souscription ; un mail envoyé depuis 3 semaines sur des questionnements est toujours sans réponse :

- aucun index de départ sur la facture, pourtant fourni
- facturation de mise en service sans déplacement ??? mise en service de quoi ?
- index arrêté pour la facture n'est en aucun cas celui donné par le client (forcément supérieur !!)

D'après les CG Dyneff, "les factures sont émises selon la quantité d'énergie consommée ou estimée"

Pourriez-vous me confirmer que la législation en vigueur ne prévoit pas de frais en cas de changement de fournisseur, m'indiquer quel recours utiliser pour me faire rembourser ?

[Emma_Dyneff]

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre mécontentement et je tiens à vous présenter toutes nos excuses concernant les différentes problématiques rencontrées.

Afin de faire un point sur votre dossier, pourriez-vous, s'il vous plait, m'envoyer vos coordonnées à l'adresse suivant: [email protected]

Cordialement

Emma

[A40]

Bonjour Madame,

Vous intervenez aussi dans une autre discussion sur les litiges de remboursement Dyneff ; vous pourriez répondre au moins à une question concernant la facturation de frais "mise en service sans déplacement", lors d'un changement de fournisseur, puisque d'autres consommateurs seraient intéressés.

J'ai consulté le site de la DGCCRF


Qui dois-je contacter si je pense être victime de coûts abusifs pour changer de fournisseur ?

Demander au fournisseur à quoi ces frais correspondent puisque le changement de fournisseur est gratuit, sauf en cas de demande de relève réelle spéciale du compteur ou de frais du gestionnaire de réseau préalablement mentionnés dans l'offre au titre de la résiliation que le fournisseur initial est en mesure de justifier précisément et objectivement.
En cas de coûts abusifs, les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), selon le cas, peuvent être saisies de cette pratique contraire à l'article L. 224-15 du code de la consommation ainsi que les associations de consommateurs.

Dyneff n'est en aucun cas le fournisseur initial, qui lui, n'a facturé aucun frais.
Que signifient ces frais de "mise en service sans déplacement"

Avec mes remerciements anticipés pour une réponse claire

[Emma_Dyneff]

Bonjour A40,

Je vous confirme qu’aucun frais de mise en service ne doit être facturé dans le cas d’un changement de fournisseur (les frais sont applicables uniquement en cas de mise en service, lors d’un emménagement par exemple).

Je vous propose de m’envoyer vos coordonnées personnelles sur [email protected] afin que je puisse accéder et traiter à votre dossier.

Cordialement,

Emma de Dyneff

[A40]

Bonjour Madame,

Merci de cette confirmation qui m'a aussi été répétée par un agent de la DGCCRF de mon lieu d'habitation, cette semaine.

Je voudrais vous signaler la difficulté d'obtenir des réponses liées à la lecture d'une facture ; puisque le mail publié sur ce forum a été d'abord envoyé, il y a 5 semaines, de ma messagerie personnelle !!

Il est navrant de constater que Dyneff joue la montre, cela n'engendre pas la confiance.

Bien cordialement

[A40]

Bonjour Madame,

J’édite le 2ème sujet : Non respect par Dyneff des CGV ?

J’ai souscrit un contrat avec facture bimestrielle ; les envois d’index sont faits régulièrement. La facture émise n’affiche pas l’index envoyé !!

Pour Rappel :

CONDITIONS Générales de vente de gaz NATUREL Dyneff

8 - Facturation / paiement

Les factures sont établies conformément à la législation en vigueur. Elles sont émises et adressées au Client par DYNEFF selon la quantité d’énergie réelle consommée ou estimée. La fréquence de facturation est précisée dans les CPV. L’acceptation des présentes Conditions Générales vaut acceptation pour l’émission d’une facturation sous format électronique sauf stipulation contraire dans les CPV.

Le Client pourra communiquer à DYNEFF par téléphone, courrier électronique ou postal, au plus tôt douze (12) jours calendaires et au plus tard cinq (5) jours calendaires avant la date de sa prochaine facture estimée, l’index qu’il aura relevé sur son Compteur. DYNEFF prendra en compte cet index pour établir une facture sur la quantité d’énergie consommée. Les délais de règlement sont prévus au plus tard, quinze (15) jours calendaires date d’émission de la facture sauf précision contraire dans les CPV.

La facturation bimestrielle : DYNEFF établit alors une facture tous les deux (2) mois soit sur la base des quantités relevées et communiquées par le GRD, soit sur la base d’une consommation estimée à partir de la consommation prévisionnelle, ou sur la base de l’index communiqué par le Client. En tout état de cause, au moins une facture de régularisation par an sera émise par DYNEFF à partir du relevé effectué par le GRD, tenant compte des quantités réellement livrées au Client. Les modes de paiements seront les suivants :
Prélèvement automatique le 5 de chaque mois, ou sur demande du Client, possibilité de payer par virement, chèque, Lettre de Change Relevé (LCR) ou en ligne. La Réception de la facture vaut notification de prélèvement.

Dyneff ne respecte ses conditions générales, sachant que
- l’index arrêté pour la facture du mois d’août n’apparaît pas ; par contre la consommation facturée est plus élevée que celle consommée.
- A quoi sert l’envoi d’index tous les 2 mois ??
- La prochaine facture, prévue d’après le calendrier bimestriel, le 10 septembre ?? sera-t-elle arrêtée au dernier index de consommation que vous avez reçu le 1er septembre ??

Avec mes remerciements anticipés pour une réponse claire et rapide