Bonjour,
Mon frère est décédé sur un terrain privé en moto il y a un an, pendant une activité de loisir( risque prévu au contrat). Le dossier à été immédiatement classé sans suite par le procureur car cela ne relève pas légalement du code de la route.
Depuis l'assureur refuse de se prononcer sur l'acceptation ou le refus de prise en charge du sinistre en prétextant qu'il n'arrive pas à obtenir le procès verbale de gendarmerie. Procès verbale qui après vérification de ma part a bien été classé dans les trois jours par la gendarmerie du secteur et mis à disposition légale au centre prévu à cette effet.
La succession étant en cours avec un notaire également particulièrement lent, je n'ai pas encore en ma possession l'acte de notoriété me permettant de réclamer directement et non au travers de l'assureur le procès verbale. Le notaire me réclame également la valeur de la moto, mais comme on ne peut pas savoir si elle va être indemnisée, il ne veut pas prendre la valeur actuel de l'épave avant réparation. Si l'assureur indemnise, je doit racheter l'epave à l'assureur d'après ce qu'on m'a expliqué, sinon, l'epave m'appartiendra et je pourrait en faire ce que je veux.
Je relance régulièrement par mail et RAR l'assureur qui me répond invariablement que sans procès verbale l'indemnisation ne peut se faire.
N'y a-t-il rien à faire pour débloquer enfin cette situation?
De plus lors de l'expertise de la moto, j'avais en plus fournis l'équipement porté par le défunt et rendu par la gendarmerie pour qu'il soit expertisé car une partie était également assurée. L'équipement a été vu et photographié par l'expert, et lors de la remise de l'expertise à titre conservatoire, aucune mention du matériel n'était portée sur les documents. Après de multiples plaintes avec AR un autre expert du cabinet à rouvert le dossier et a admis avoir retrouvé les photos, mais l'assurance me dit qu'elle ne prendra pas en charge l'équipement car il n'est pas présent sur la première expertise conservatoire et que je ne l'ai plus en m'a possession(forcément je n'allait pas les encadrer dans mon salon en souvenir, histoire de pouvoir contempler les tâches de sang et le découpage artistique des secouristes!!!!)
Je me fait balader par Xenassur depuis un an, je ne sais plus à qui m'adresser, le médiateur de l'assurance agit lors d'un litige dans un sinistre pris en charge ou refusé, hors là c'est ni l'un ni l'autre.