Louer DUFLOT à son frere ou Soeur

[PhilMon]

Bonjour à tous,

j'ai fait un investissement locatif sous le programme Duflot.
Ce programme interdit la location à un ascendant ( Père, mère, Grand père , Grand mère ) et aux descendants ( fils, petit fils,...).
Mais qu'en est il des frères, sœurs, cousins , oncles, tantes ?

merci pour vos retours, je dois loger mon frère de toute urgence.

@ + Philippe.

[justedroit]

Bonjour,
Le dispositif Duflot pour les investissement réalisés du 01/01/2013 au 31/08/2014 ou Pinel pour ceux réalisés du 01/09 au 31/12/2014, entendent que la location ne peut être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable.

Dès lors, si votre frère n'est pas un membre du foyer fiscal, il n'entre pas dans cette condition d'exclusion.

Si vrai que, les investissements réalisés à compter du 01/01/2015 inhérent au dispositif Pinel, la location peut être conclue avec un ascendant ou descendant sous la réserve qu'il ne soit pas membre du foyer fiscal.

C'est donc in fine la notion d'un membre familial rattaché à la fiscalité du contribuable qui est retenue par les impôts pour exclure de la location un membre de sa famille.

[PhilMon]

Parfait et merci :=)
Bonne fin de journée

Philippe.

[Veronique samson]

Bonjour,

Il est maintenant possible de louer son bien à tout membre de la famille avec le decret Pinel. Pour plus d'informations, consulter le site decret-pinel.fr.