Bonjour,
En cas de sinistre responsable un occupant va faire la déclaration à son assurance mais en copropriété la convention cidre cop s'applique et donc le sinistre est pris en charge par la copro mais du coup la franchise devient celle de la copro souvent élevé:
Question: Qui doit payer la franchise ? ex: franchise copro 1600 et propriétaire: 300
actuellement mon syndic nous fait payer la franchise donc 1600 euros dans les comptes de la copro.
Il semble que cela soit possible de demander le paiement par le responsable du sinistre 1700 euros charge à lui de demander à son assurance le différentiel par rapport à son assurance privative.
Merci pour vos réponses ou sur le fonctionnement dans votre résidence