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Cession d'un véhicule sur le site de l'ANTS

gusdus
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Re: Cession d'un véhicule sur le site de l'ANTS

Messagepar gusdus » 19 mars 2018, 17:32

Bonjour,
Je dois vendre, au nom de la succession, le véhicule de ma tante décédée. J'ai tous les papiers : attestation du notaire, carte grise au nom de la personne défunte (le véhicule n'a pas roulé depuis son décès), la procuration des autres héritiers. Sur le site ANTS, impossible d'établir le certificat de cession. J'ai mis, comme indiqué, mes identifiants, j'ai renseigné l'immatriculation, quand j'ai validé j'ai eu le message : "votre démarche est mise en attente N°xxxxxx votre démarche a été transmise au ministère de l'intérieur pour analyse". Aujourd'hui : "rejetée par le service instructeur" sans explication. Faut-il cocher la case : "faire la démarche pour quelqu'un d'autre" ? Pourquoi n'y a-t-il pas une notice pour le cas particulier de vente d'un véhicule appartenant à une personne décédée ? J'ai fait une demande à l'ANTS. Aucune réponse...je vends le véhicule mercredi... Y a-t-il une procédure particulière ? Il ne faut quand même pas mettre le nom du défunt comme ancien propriétaire ? Merci de votre réponse. Cordialement

fanou
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Re: Cession d'un véhicule sur le site de l'ANTS

Messagepar fanou » 22 mars 2018, 18:51

Bonsoir,

J'ai également rencontré de nombreux problèmes pour faire enregistrer la cession d'un véhicule sur le site de l'ANTS.

Entre autres péripéties, j'ai obtenu un certificat d'enregistrement dans lequel les noms du vendeur et de l'acquéreur étaient identiques (le mien) alors que le certificat de cession était correctement rempli, avec pour conséquence l'impossibilité pour l'acquéreur d'obtenir sa carte grise.

L'impact est que le délai d'un mois pour obtenir la carte grise est dépassé, et l'acquéreur ne peut plus utiliser le véhicule au risque de se voir infliger une amende. Cerise sur le gâteau, selon le site de l'ANTS, dans le cas où le délai est dépassé, ces amendes sont à la charge ... du vendeur !

Questions :
- quelles voies de recours existent pour faire en sorte que l'ANTS observe un délai de réponse raisonnable ?
- comment acquéreur et / ou vendeur peuvent ils se décharger de toute responsabilité en cas de retard ou d'erreurs imputables à l'ANTS ?
- quelles sont les instances compétentes ?

Merci pour vos idées, expériences ou témoignages.


Que faire en cas de litige ?

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blackout
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Re: Cession d'un véhicule sur le site de l'ANTS

Messagepar blackout » 23 mars 2018, 02:55

Bjr fanou

Effectivement si non changement de CI et tant que le vendeur n'est pas répertorié dans le fichier SIV les PV iront directement au vendeur.
D'ailleurs certains intervenants ne veulent plus faire de cessions (afin de rester transparents) lors d'achats de véhicules donc complique la situation du vendeur.
Vendeur qui n'a pas conscience des risques encourus de cette pratique.

Je viens de refuser une transaction puisque l'acheteur refuse de faire la cession.
Maintenant si vous avez des mails provenant de l'ANTS prouvant vos démarches il sera possible devant le Juge à se justifier.
Pour les FDO je pense qu'ils sont conscient de cet état de fait en principe seront tolérant.
Cdt

derieu
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Re: Cession d'un véhicule sur le site de l'ANTS

Messagepar derieu » 29 avr. 2018, 07:58

bonjour
juste inscrit car depuis hier soir suite a la vente d'une moto carte grise barrée et certificat de cession a l'acheteur moi j'ai gardé mon exemplaire.Apres j'ai fait une demande en ligne sur ANTS
une fois finalisé ma demande pour recevoir l'accusé d'enregistrement de cession il est apparu des erreurs non voulu de ma part et donc je me serais vendu mon propre véhicule ,que faire pour rectifier et comment obtenir le fameux code indispensable au nouveau proprietaire (moto de 43ans)
merci a vous

ejh
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Re: Cession d'un véhicule sur le site de l'ANTS

Messagepar ejh » 01 mai 2018, 18:09

Voici encore un problème ce cession en ligne de plus et qui dure depuis un mois....

Le problème:
Lors de la vente de mon véhicule le 17 mars 2018, la procédure cession en ligne a cédé le véhicule a moi-même (!) en mettant de champs préremplis par logiciel dans la partie identité de l'acheteur. Je n'ai pas pu d'apporter des modifications.

L’opération de cession s'est terminé avec ce message: "Nous vous informons que votre déclaration de cession n° xxxxx est passée à l'état "Terminée".
En fin de procédure en ligne, j'ai obtenu un certificat de cession....cédé à moi-même.

Maintenant, l'acheteur ne peut pas procéder de son coté avec la demande de la carte gris sur le site ANTS avec mon code de cession. Donc la situation est bloquée.

J'ai suivi la procédure ANTS, mais - malgré plusieurs tentatives et puis une intervention de collaborateurs ANTS (toujours réponses par mél car il n'y a aucun numéro d'assistance téléphonique).

L'interface de saisie de données ne m'a aucun moment proposé de saisir/communiquer le nom et autres données de l'acheteur.

Que puis-je faire de mon coté ou que peut faire l'acheteur?
Peut-être avez-vous rencontré ce problème et trouvé une solution?

cilou12
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Re: Cession d'un véhicule sur le site de l'ANTS

Messagepar cilou12 » 05 mai 2018, 21:53

bonjour,
je rencontre le meme souci que bon nombre d'entre vous.
je souhaite vendre mon vehicule et depuis 10 jours je suis complètement bloquée que le site de l'ANTS.
je ne peux pas effectuer la demande en ligne et impossible d'avoir quelqu'un en ligne.
j'ai envoyé des réclamations à ANTS mais je n'ai que des messages automatiques.

quand je reprends la procédure j'ai le message suivant :
"Votre déclaration de cession n°xxxxx nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.
Le ministère de l'Intérieur"

Avez-vous une solution pour débloquer cette situation ? si je ne peux pas faire la déclaration de cession le futur acheteur ne va pas attendre 1 mois, il trouvera une autre voiture.
j'ai meme essayé par le biais de France Connect mais je suis confrontée à la meme réponse :
"Votre démarche est interrompueUne démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."

si vous aviez la solution ce serait parfait pour moi...
merci

carocarpa
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Re: Cession d'un véhicule sur le site de l'ANTS

Messagepar carocarpa » 10 mai 2018, 19:02

Bonjour,
Je dois vendre mon véhicule, je me laisse guider sur leur site mais au moment de démarrer la procédure un message apparait :
"Votre démarche est interrompue
Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."
Hors je n'ai aucune démarche en cours. je suis bloqué, comment faire ???
j'ai un acheteur et je dois lui remettre demain (vendredi 11 mai) je sais que j'ai 15 jours pour lui remettre le code de cession, mais comment faire si je ne peux pas créer ma démarche?

il y a t'il quelqu'un dans le même cas?
merci

michel001
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Re: Cession d'un véhicule sur le site de l'ANTS

Messagepar michel001 » 11 mai 2018, 11:38

Bonjour,
Je confirme, le service ANTS est une honte ! j'ai appelé (0970830707) 3 fois pour une carte grise envoyée par erreur à une mauvaise adresse.
Le pire c'est qu'à chaque fois il m'a fallut attendre 20-25 min avant d'avoir un interlocuteur. 2 fois sur 3 les interlocuteurs étaient froids, pas sympas et trop pressés à vous envoyer bouler ! on dirait qu'on les dérange !!!!
Je commence à regretter la file d'attente à la préfecture (alors que suis pour la numérisation de toute les démarches).
Michel

fvernin
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Re: Cession d'un véhicule sur le site de l'ANTS

Messagepar fvernin » 21 mai 2018, 00:48

mireiller a écrit :Bonjour,
Je rencontre aussi des pb sur le site de l'ants.
En créant mon compte, j'ai mis mon nom d'usage et non mon nom de naissance. Je pense que c'est pour cela que ma demande a été bloquée. j'ai vu un message qui me demandait d'envoyer une copie de ma CI ce que j'ai fait. Plusieurs jours se passent mais ma demande n'évolue pas! J'ai envoyé des message mais pas de réponse. On a l'impression qu'il n'y a personne à l'autre bout! Finalement, j'ai supprimé la demande et j'en ai recréé une. Ma demande est maintenant depuis 2 jours à l'état "analyse par le service instructeur". Est-ce bon signe, je n'en sait rien! qui peut me dire combien de temps ma demande va rester dans cet état? Qui appeler?
Le problème, c'est que l'acquéreur a pris possession de la voiture et attends pour faire sa carte grise!
Ah le bel exemple de simplification administrative! Peut-être pour l'administration mais pas pour l'usager en tout cas!
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.


Bonjour,
Avez-vous pu finalement (et comment) résoudre ces problèmes?
D'avance merci

Magaly31
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Re: Cession d'un véhicule sur le site de l'ANTS

Messagepar Magaly31 » 22 mai 2018, 14:04

Bonjour,
J'ai besoin d'aide svp, j'ai il y a un mois vendu ma voiture, fais déclaration de cession en ligne sur le site ANTS, le lendemain, annulation de la vente , je retourne sur le site faire une annulation de déclaration de cession et depuis mon dossier reste en "Analyse en cours d'instruction" !!! J'ai refais faire ma carte grise et reste dans l'attente de pouvoir remettre ma voiture en vente et dans 5 mois mon CT ne sera plus valable :evil:
Il y a t'il quelqu'un à qui s'est arrivé ??? qu'avez vous fait ???
Merci de votre aide

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