refus résiliation apivia

[crys]

Bonjour

J'ai besoin de vos précieux conseils : mon papa 78 ans a adhéré en jenvier 2009, avec réception du contrat en date du 27/01/ 2009 et effet des garanties au 1/02/2009 et à la SMAM ANDAC . Au fil du temps la mutuelle , (très décevante ) a eu des soucis et reprise par Apivia en 2016. la seule info du changement une newsletter par courrier qui explique que rien ne change ni service ni contrat etc. Mais en fait si le service est devenu pire, mon papa en a eu marre de se battre pour ses remboursements et a fait un courrier recommandé en date du 25 novembre 2016 pour résilier son contrat deux mois avant (puisqu’il avait pris effet en février avec accord d'adhésion au 27/01)
Apivia lui répond ce jour que la résiliation est refusée car le contrat est souscrit pour 12 mois à compter de la date d'effet sans pouvoir résilier et que pour 2016 il est hors date d échéance annuelle et ne pourra résilier qu'au 1er janvier 2018 .
En 2009 lors du contrat il était stipulé qu'on pouvait résilier 2 mois avant la date d'effet et rien d'autre.
Y a t-il un recours sachant qu 'il cotise mais qu'à chaque demande de remboursement on lui explique que, pour telle ou telle raison il ne peut pas être remboursé sur tel médicament, tel acte d' hospitalisation etc ...et qu'il voudrait aller voir ailleurs ?
En vous remerciant déjà de votre aide
Bonne journée

[Nico37]

Très étonné que selon toi la résiliation soit par rapport à la date d'effet et non la date d'échéance...

[christiano70]

Bonjour crys

apivia est soumise à la loi chatel et la date anniversaire de votre contrat apivia (anciennement SMAM) est bien la date du jour de la signature du contrat en question.

quand vous recevez l'echeancier cette fois ci vous disposez de 20 jours pour résilier suite au motif de la loi chatel.

[Nico37]

Bonjour crys

apivia est soumise à la loi chatel et la date anniversaire de votre contrat apivia (anciennement SMAM) est bien la date du jour de la signature du contrat en question.

quand vous recevez l'echeancier cette fois ci vous disposez de 20 jours pour résilier suite au motif de la loi chatel.

Apivia commercialisant uniquement des contrats dit à adhésion groupée n'est pas soumise à la loi tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur.
Apivia étant une mutuelle, les contrats sont en année civile... d'où la résiliation à faire pour le 01/01/2018 (LRAR avant le 31/10).

[larbalete]

A quelle adresse doit je envoyer ma lettre de résiliation a la mutuelle APIVIA ?

[Nico37]

L'adresse indiquée sur la carte de Tiers Payant.

[larbalete]

MERCI