FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Probleme avec un voisin dangereux

ngrai
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 02 oct. 2017, 09:10

Probleme avec un voisin dangereux

Messagepar ngrai » 02 oct. 2017, 13:18

Bonjour
Je viens vers vous car il arrive une histoire incroyable à mon amie et avec les autres habitants de la copro , on ne sait plus quoi faire et nous sommes à bout !
Un locataire, handicapé mentale sous traitement (qu'il ne prend que contraint) vit dans l'immeuble, il est revenu après un certain temps à l'hôpital et là les problèmes ont commencés.
Depuis plusieurs mois il a d'abord crié dans l'escalier et par la fenêtre, puis jeté des objets, nourriture, éléments de son électroménager, litière du chat , vêtements etc, puis menacé les autre habitants, surtout les personnes agées, femmes et enfants !
Des tentatives de plaintes à la gendarmerie ont été tentées, mais soigneusement évitées par les gendarmes en faisant comprendre que cela ne servait à rien et qu'ils ne pouvaient la prendre que dans quelques heures !!!
Ses agressions et harcèlements ont empiré destructions de boites aux lettres intensifications des agressions et menaces verbales, sans compter des jets dans la cour quand nous y sommes.
Donc nous avons fait une pétition à la mairie, alerté la police municipale, plaintes multiples, main courantes, contacté le propriétaire et sa curatrice.... Une procédure d'expulsion serait en cours pour fin novembre.
Hier il a agressé ma belle fille en lui jetant de l'eau, l'insultant , lui criant dessus et la menaçant de la tuer !
Elle est aller porter plainte à la gendarmerie, comme à chaque fois on sent bien que cela les dérange et après insistance de notre part, ils ont daigné la recevoir.
Ils sont allé le voir, mais rien juste une discussion
Nous avons contacter ce jour la curatrice, qui a répondu que de toute façon elle refuserait l'expulsion car elle ne sait pas quoi en faire et si il ne fait pas de crise , pas d'hospitalisation pour sa part , perso je trouve sa réaction révoltante
En gros on ne peut que attendre qu'il tue quelqu'un pour qu'il soit inquiété !!!!!!

Quelqu'un peut il nous aider ? nous donner des infos ? enfin de quoi le faire interner ou expulser vers un endroit ou il ne sera nuisible à personne, même pas à lui ?
Un énorme merci d'avance, car là on est à bout, un couple de personnes agées ne sort plus de chez elles, que en présence de leur fille et gendre, des locataire sont partis, ma belle fille et ma compagne sont traumatisés, tous les voisins excédés.

Lieo
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 14
Enregistré le : 29 août 2017, 19:47

Re: Probleme avec un voisin dangereux

Messagepar Lieo » 03 oct. 2017, 07:23

Bonjour.

Votre situation est assez délicate.

Si cette personne est locataire (et non propriétaire) vous pouvez mettre en demeure le propriétaire en lui indiquant que s'il n'agit pas sa responsabilité sera engagée. Car en effet, le propriétaire se doit d'agir lorsque son locataire cause des troubles du voisinages.
Le propriétaire pourra donc sur ce motif soit lui donner congé soit engager une procédure d'expulsion.

Apparemment dans votre cas le propriétaire aurait débuté une procédure d'expulsion. J'espère que cette derniere est au stade finale pour permettre une expulsion avant la trêve hivernale (1er novembre).

Dans tous les cas vous ne pouvez pas accélérer la procédure d'expulsion. Vous devez être patiente.

S'il y a urgence et que vous ne pouvez plus attendre. Il faut déposer plainte avec plusieurs voisins. Les policiers ou gendarmes ne peuvent refuser de prendre votre plainte. Là encore il faudra être patiente, car le procureur dispose de 3 mois pour vous répondre ou non. Ce dernier pourra faire intervenir la police afin de le calmer (cas tres rare). En cas de non réponse vous pourrez engager une action en justice pour demander une réparation de votre préjudice mais non son expulsion (donc inutile dans votre cas).
Sachez qu'en cas d'incident, appelez les pompiers ou le SAMU qui feront une intervention avec les forces de l'ordre pour le faire interner jusqu'à la fin de sa crise (solution temporaire).

J'espère vous avoir aidé car malheureusement je ne vois aucune autre solution immédiate et permanente hormis la procédure d'expulsion en cours.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


fgg
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 565
Enregistré le : 19 févr. 2017, 14:35

Re: Probleme avec un voisin dangereux

Messagepar fgg » 03 oct. 2017, 13:40

Bonjour,
Un handicapé mental,sous tutelle ou curatelle,bénéficie d'une protection renforcée en matière de logement.

Lieo
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 14
Enregistré le : 29 août 2017, 19:47

Re: Probleme avec un voisin dangereux

Messagepar Lieo » 04 oct. 2017, 07:15

Bonjour fgg

Avez vous une reference juridique sur ce que vous dites ?

Merci

fgg
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 565
Enregistré le : 19 févr. 2017, 14:35

Re: Probleme avec un voisin dangereux

Messagepar fgg » 04 oct. 2017, 14:13

Lieo a écrit :Avez vous une reference juridique sur ce que vous dites ?

Bonjour,
Le locataire en question est une personne vulnérable et protégée,et non un locataire lambda.
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2009_3408/etude_personnes_3411/chambre_civile_3419/droit_baux_3430/incidence_vulnerabilite_15336.html

Lieo
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 14
Enregistré le : 29 août 2017, 19:47

Re: Probleme avec un voisin dangereux

Messagepar Lieo » 04 oct. 2017, 18:06

Merci pour le lien.

Vous confondez avec la proposition de relogement obligatoire pour une personne âgée de plus de 65 ans ou handicapé. Cest autre chose.

De surcroît, si vous lisez jusqu'au bout la page internet de votre lien il est dit :
"Le locataire vulnérable n’est pas non plus dispensé de l’obligation d’user paisiblement des lieux loués. Sa vulnérabilité ne lui confère aucune immunité et il n’est en conséquence pas à l’abri d’une procédure de résiliation de bail non seulement pour les troubles qu’il cause personnellement mais également pour ceux qui sont le fait de personnes qu’il héberge. "

Le juge est libre dans son appréciation. Il n'y a aucune protection.

fgg
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 565
Enregistré le : 19 févr. 2017, 14:35

Re: Probleme avec un voisin dangereux

Messagepar fgg » 04 oct. 2017, 20:13

Bonsoir Lieo,

Le sujet de ce lien est l'incidence de la vulnérabilité physique ou psychologique sur le logement des personnes âgées/ handicapées/ sous tutelle ou curatelle.

Dans le cas évoqué en fin de page ,il s'agit du refus de résilier le bail d'un couple vulnérable (sous curatelle), "dont la situation était difficile à tous égards " ,et qui n'a pu empêcher les actes malveillants de certains de ses enfants à l'égard du voisinage.

Lieo
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 14
Enregistré le : 29 août 2017, 19:47

Re: Probleme avec un voisin dangereux

Messagepar Lieo » 05 oct. 2017, 07:24

Cela relève donc uniquement de l'appréciation du juge et de quelques cas de jurisprudence.

Il n'y a aucun texte légal qui prévoit une telle protection.

fgg
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 565
Enregistré le : 19 févr. 2017, 14:35

Re: Probleme avec un voisin dangereux

Messagepar fgg » 05 oct. 2017, 07:55

Lieo a écrit :Cela relève donc uniquement de l'appréciation du juge et de quelques cas de jurisprudence.
Il n'y a aucun texte légal qui prévoit une telle protection.


Tout à fait d'accord.Les textes régissant l'expulsion s'appliquent à tous.
Mais les juges peuvent prendre en compte ou non la vulnérabilité de la personne concernée ainsi que la jurisprudence existante.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Justice - Huissier »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus