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loi Scellier

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loi Scellier

Messagepar visiteur » 13 avr. 2010, 10:33

Contrairement à ce qu''il est affirmé dans le
n°118 sur la loi scellier, j''ai trouvé sur
www.scellier.org que la RT2005 n''était pas
obligatoire mais que pour les logements dont
l''autorisation de bâtir a été délivrée avant le
31 août 2006, il était demandé la RT2000.
J''aimerai donc savoir si cela est exact.

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