Hélas, il semble que oui. (Pour autant, elle n'en est pas moins scandaleuse!).
NRJ Mobile met en avant l'article L121-84 du Code de la Consommation qui dit que:
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"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consompmateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusqu'à un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification".
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Alors que faire?
1- vérifier que cet article s'applique bien dans le cas qui nous préoccupe (Merci aux juristes de Que Choisir de confirmer ou d'infirmer)
2- voir s'il n'y a pas une directive européenne qui stipule le contraire (cela s'est déjà vu!).
3- faire du lobbying pour faire évoluer la loi.
4- châtier le coupable en le quittant dès que le crédit enregistré au 19 octobre sera épuisé pour aller à la concurrence.
5- ...et savourer son plaisir lorsque fin 2007, NRJ Mobile annoncera l'arrêt de son activité, en raison d'une perte de plus de 20% de ses clients.