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Litige Air France - Nantes - Amsterdam - Osaka / japon

Phil44000
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Litige Air France - Nantes - Amsterdam - Osaka / japon

Messagepar Phil44000 » 22 juin 2017, 10:43

Bonjour à tous,

Je viens partager et vous demander des conseils sur mon litige avec Air France/KLM concernant un vol Nantes - Amsterdam - Osaka.

Au début :
En avril dernier, nous avons eu retard d'une heure sur le vol n°AF1792 Nantes-Amsterdam arrivé initialement prévu à 13.35, nous sommes arrivés à 14.35. Nous devions poursuivre notre voyage d' Amsterdam à 14.40, pour Osaka pour notre voyage de noces. Or l'avion a décollé sans nous.

Pendant :
Au comptoir d'Air France / KLM aucun voyage équivalent et satisfaisant n'a été trouvé avec leur service, la seul proposition a été plusieurs vols (passant par Hong-Kong sur une autre compagnie) vers Osaka nous faisant arriver 7.45 heures après l'heure prévue. Seule solution raisonnable (et en vol direct) partir le lendemain.

Aucune offre de logement, repas, compensations, ne nous a été proposé par leur service d'Amsterdam, nous avons dû dormir dans l'aéroport à même le sol (dur pour une première nuit de voyage de noces).

Après :
Notre arrivée retardée de 24 heures a eu plusieurs conséquences :

- l'annulation de notre vol (sans remboursement) de Osaka [GT] Busan et le paiement d'un nouveau billet.

- Ainsi que l'annulation d'une nuit de logement (sans remboursement) à Busan au vu du retard de 24 heures subit.

- Et les différent frais de bouche et de transport occasionnés par ce retard.

- Sans compter le stress et la fatigue accumulé… :?

Phil44000
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Re: Litige Air France - Nantes - Amsterdam - Osaka / japon

Messagepar Phil44000 » 22 juin 2017, 10:48

J'ai donc entrepris de contacter Air France pour connaitre leur modalité de remboursement et éventuellement un geste commercial de leur part pour leur manque de prise en charge à l'aéroport d'Amsterdam (et parlant aussi des obligations du règlement européen n° 261/2004 du 11/2/2004 et à l'arrêt de la CJCE du 19 novembre 2009 (Aff C 402/07)

Voici leur réponse :

"Monsieur,

Je vous remercie pour votre message et vous présente mes sincères excuses pour les désagréments évoqués.
Je déplore que le retard de votre vol AF 1792 au départ de Nantes ne vous ait pas permis de voyager comme prévu lors de votre voyage du 28 avril dernier pour Osaka.
Consciente du désagrément subi par ses clients lors d’un retard, Air France met tout en œuvre pour respecter la ponctualité de ses vols.
En raison de difficultés de l'exploitation, nous avons malheureusement été contraints de retarder le décollage de votre vol.
Nos équipes à l’aéroport ont mis tout en oeuvre pour limiter les désagréments en vous offrant l'assistance prévue dans de pareille circonstance.
Je comprends aisément toutes les difficultés que vous avez dû rencontrer, et au nom du groupe Air France / KLM, je tiens à vous exprimer mes sincères regrets.
J’ai bien reçu votre demande d’indemnisation, au titre du Règlement Européen. Permettez-moi toutefois de préciser que cet incident rentre dans le cadre des circonstances exonératoires au regard dudit Règlement. Je regrette donc de ne pouvoir accéder à votre requête.
Toutefois, désirant porter une attention particulière à votre égard, j'ai le plaisir de vous faire bénéficier ainsi qu'à Madame d'un bonus de 8 000 Miles chacun. Vos comptes Flying Blue seront crédités dans les prochains jours.
Egalement, après étude de votre dossier, je peux procéder au remboursement des factures justificatives correspondant aux frais de restauration engagés en raison de ce retard.
Aussi, la somme de 90 euros vous parviendra par virement bancaire sous quinzaine.
Air France vous remercie de votre fidélité."


Que faire en cas de litige ?

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Phil44000
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Re: Litige Air France - Nantes - Amsterdam - Osaka / japon

Messagepar Phil44000 » 22 juin 2017, 10:53

Voilà l'objet de ma présence ici, je suis un peu perdu et deçu… Votre avis sur cette histoire m'aiderai grandement :)
Pensez vous que la justification et le montant sont suffisants au regard du préjudice ?
Quelle sont les démarches à faire pour mener à bien ce litige?

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Re: Litige Air France - Nantes - Amsterdam - Osaka / japon

Messagepar gilloraymondo » 22 juin 2017, 15:02

Bonjour,

Air France n'est responsable que de ce que vous lui avez acheté, à savoir le trajet Paris - Osaka.
A moins que je n'ai pas tout compris, votre vol Osaka - Busan avait été acheté auprès d'une autre compagnie. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation au titre de cette correspondance ratée. En effet, l'indemnisation prévue pour retard est FORFAITAIRE et est donc sensée couvrir tous les frais engendrés par le retard à l'arrivée à votre destination finale (Osaka et non Busan).

Vous avez refusé le réacheminement proposé qui vous permettait de limiter votre retard à 7h45 à votre arrivée finale, et qui, si j'ai bien compris, vous aurait évité de passer une nuit à l'aéroport d'Amsterdam. C'est votre choix qui n'est donc pas de la responsabilité d'Air France : la compagnie n'avait donc pas à vous offrir une nuit d'hôtel, pas plus d'ailleurs que les frais de restauration dans l'attente du vol que VOUS avez choisi, entraînant un triplement du retard à votre arrivée à destination finale (encore une fois, Osaka et non Busan).

Par contre, 7h45 ou 24 heures de retard à votre arrivée à votre destination finale (Osaka et non Busan) ne change rien : l'indemnisation forfaitaire pour retard important (soit, sur cette distance 600 euros par passager) est due pour 3 heures, ou plus, de retard, sauf si la compagnie vous PROUVE (j'insiste bien sur la notion de PREUVE exigée par les textes) la survenance de, je cite, "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises". Alléguer la survenance de circonstances extraordinaires ne suffit pas : il faut en apporter la preuve. A défaut de preuve, quelque soient les circonstances extraordinaires évoquées, aussi valables soient elles, le Juge ne pourra que condamner la compagnie à indemniser, sous la seule condition que vous lui souligniez cette exigence des textes.
Et là, comble du comble, non seulement on ne vous apporte pas la preuve, mais, en plus, on ne vous dit même pas de quelles circonstances extraordinaires il s'agit !

Votre dossier se présente donc sous les meilleures hospices pour obtenir l'indemnisation qui vous est due (600 euros par passager), à condition de simplement suivre, sans vous en écarter, les instructions qui sont là : http://retardimportantavion.unblog.fr
Mais, ne démontrez surtout pas votre ignorance du droit en formant des réclamations qui n'ont aucun rapport direct avec votre bon droit (billet d'avion Osaka -Busan (n'en parlez même pas!), chambre d'hôtel et restauration à Amsterdam situation que vous avez choisie, c'était notre nuit de noces etc...) et aucune pleurnicherie inutile qui ne constituent que l'antithèse de ce qu'il faut faire !

Donc, vous reprenez tout à 0 en commençant par une lettre recommandée avec AR conforme au modèle donné, puis vous suivez la procédure indiquée. Seules modifications à apporter : les dates, horaires, reconnaissance que vous avez refusé le vol de réacheminement proposé qui aurait limité votre retard à destination finale à 7h45 puisque vous avez préféré un autre vol augmentant le retard, et vous en donnez la date et l'horaire. Aucune précision à donner sur les motifs de votre choix. Et vous rajoutez que votre choix ne change rien : la jurisprudence de la Cour de Justice de l'union européenne (arrêts Sturgeon, Nelson, et, surtout pour les vols à correspondance, Air France contre Folkerts) est claire : dès lorsqu'il y a 3 heures, ou plus, de retard lors de l'arrivée à destination finale, l'indemnisation forfaitaire est due sauf PREUVE de la survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".

Cordialement et tous mes voeux de bonheur

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Re: Litige Air France - Nantes - Amsterdam - Osaka / japon

Messagepar Phil44000 » 23 juin 2017, 12:29

Merci pour vos précieux conseils

J'ai appelé entre temps le service réclamation Air France pour avoir des explications (et une preuves) sur sur "l'incident" cité dans leur premier courrier. Par téléphone il impute la faute à l'aéroport de Nantes parlant d'un "problème informatique".

Je n'ai pas manqué de demander des preuves démontrant le problème informatique, prouvant que celui-ci rentre bien dans les clauses exonératoires du Règlement Européen.

Merci encore pour ce précieux lien, très complet, qui permet de facilité les démarches auprès du juge de proximité :
http://retardimportantavion.unblog.fr/

Je me suis mis en relation avec la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports)
http://fnaut.fr/litiges-et-mediation/litiges-aeriens

Et aussi la MTV (la Médiation Tourisme et Voyage)
http://www.mtv.travel/

Je reste à votre écoute, tous vos conseils sont précieux. :D
je vous tiens au courant de la suite des évènements.

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Re: Litige Air France - Nantes - Amsterdam - Osaka / japon

Messagepar gilloraymondo » 23 juin 2017, 16:15

Bonjour,

Le téléphone est à proscrire dans ce type de cas ! Le seul et unique moyen de communication est la lettre recommandée avec accusé de réception.

Le SEUL moyen efficace est :
- la lettre recommandée avec AR, sans s'écarter du modèle indiqué sur mon site http://retardimportantavion.unblog.fr , et surtout surtout, sans pleurnicheries inutiles (de toute façon vous ne les ferez pas pleurer !) qui ne font que démontrer votre méconnaissance du droit, ce qui ne favorise pas la suite de votre affaire;
puis, sur réponse négative ne fournissant pas la PREUVE des circonstances extraordinaires évoquées;
- seconde lettre recommandée exigeant la preuve, tel que requit par les textes en vigueur,
puis sur réponse négative ou pas de réponse;
- on remplit le formulaire destiné au Juge et on le lui fait parvenir.

Sur réception de la convocation à comparaître, dans quasiment tous les cas, très peu de temps avant l'audience, la compagnie cède par l'intermédiaire de son avocat.

Procéder autrement ne peut que vous faire perdre du temps et, surtout, vous épuiser.....

Cordialement

Phil44000
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Re: Litige Air France - Nantes - Amsterdam - Osaka / japon

Messagepar Phil44000 » 26 juin 2017, 15:07

Un grand merci pour tous ces conseils :D

Pour info, j'ai reçu la réponse d'Air France rééditant l’exonération du règlement européen :

Après avoir de nouveau examiné attentivement votre demande, je ne peux que vous confirmer les termes de mon précédent mail.

Votre vol AF 1792 du 28 avril dernier a été retardé en raison d'une panne informatique à l'aéroport de Nantes.

Cependant, je ne suis pas en mesure de vous fournir d'attestation puisque les informations dont nous disposons sont exclusivement à usage interne.

D'autre part, j'ai bien pris en compte votre demande d'indemnisation au titre du Règlement Européen.

Toutefois, l'application du Règlement européen est une affaire de Droit. En cas d'irrégularité d'un vol qui entrerait dans ce cadre légal, les juristes d'Air France statuent. Ce sont les seules personnes de notre compagnie capables et habilitées à le faire. Je confirme donc qu'aucune compensation au titre du Règlement européen n'est due pour le retard du vol AF 1792 du 28 avril 2017.


Je vous tiendrais au courant de la suite des procédures et du résultat de cette histoire.

gilloraymondo
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Re: Litige Air France - Nantes - Amsterdam - Osaka / japon

Messagepar gilloraymondo » 27 juin 2017, 09:41

Bonjour,

A défaut, pour la compagnie aérienne, de fournir la PREUVE de la survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises" le juge ne pourra que condamner la compagnie à vous indemniser, sous la seule condition de citer les textes qui imposent cette condition SINE QUA NON., quelque soient les "circonstances extraordinaires" évoquées, même valables.

L'avis des juristes de la compagnie n'engage qu'eux mêmes.

Il ne vous reste plus maintenant qu'à saisir le juge. Voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr

Cordialement

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