honoraires notaire

[feline14]

• Bonsoir,
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• Je vais acheter un appartement dans la ville où je réside en Normandie.
• Le vendeur a un notaire en Bretagne; le mien est installé en Normandie. Le montant des honoraires dans ces deux régions n'est pas le même.
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• Est-ce le notaire du vendeur qui fixe le montant des honoraires, où est-ce le mien ?


09/01/2017 02:16

[UnNotairedelOuest]

Chère Feline14, les emoluments (honoraires) des notaires sont absolument les mêmes qu'on soit d'un département ou d'un autre et ils nous sont imposés par un Tarif National fixé par le Garde des Sceaux
Ce qui peut changer dans les "frais d'acquisition" ce sont les droits d'enregistrements (taxes revenant aux départements communes et état) pour lesquels il ne reste que 4 départements en France qui ne les ont pas augmentés dont le Morbihan.
Donc comme vous achetez en Normandie, les frais seront identiques peu importe le notaire etr même le nombre de notaires
Bien à vous