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problème avec les impôts

deveauce
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problème avec les impôts

Messagepar deveauce » 05 sept. 2016, 09:31

bonjour

j ai eu un controle fiscal il y a peu de temps et on me réclame la somme de 4000 euros car j ai déclaré une personne handicapé qui vit chez moi comme la loi le prévoit , mais le souci est que cette personne a fait sa propre déclaration ignorant qu elle devait se déclarer sur ma déclaration .j ai écrit a mon centre des impôts malgré que je leurs est fournis sa carte handicapé ,sa domiciliation et en plus je leur est dit qu il était pratiquement aveugle donc ne pouvait pas lire qu il ne devait pas renvoyer sa déclaration . Ces derniers n en tiennent pas compte .Dans cette affaire j ai juste déclaré la vérité , mais le problème est que cette personne handicapé a renvoyé sa déclaration d impôt ignorant la loi et ne pouvant pratiquement plus lire du fait de son handicape .
que dois je faire ? dans l attente de votre réponse je vous remercie .

desdemone34
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Re: problème avec les impôts

Messagepar desdemone34 » 07 sept. 2016, 11:00

bonjour,
je crois qu'il vous faut voir avec le médiateur des impôts, vous pouvez avoir son mail par internet
bon courage


Que faire en cas de litige ?

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Pat21
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Saisi abusive d'impôts sur compte bancaire à Nice

Messagepar Pat21 » 16 déc. 2016, 10:22

Mon ami a perdu sa mère en 2011. En consultant son compte, il constate une saisie d'un montant de 13 mille euros début 2016 env. i !!! Après enquête, il se trouve que c'est le trésor public de la ville de Nice qui lui a saisi cette somme incroyable qui correspondrait à 3 années d' impôts locaux, foncier et sur le revenu, soit disant impayées après 2011 donc après le décès de sa mère et la vente d'un petit appartement à Nice qu'elle possédait et habitait et qui a été vendu peu de temps avant son décès. Vente qui, bien entendu a été faite dans les règles.
Le notaire depuis Paris s'est occupé de la succession comme il se doit, donc plus rien à payer à l'arrivée.
À la suite de cette saisie, le notaire a, bien évidemment, écrit au Trésor public de Nice pour leur signifier que ce prélèvement était injustifié et a envoyé plusieurs recommandés avec preuves à l'appui, acte de décès, actes de ventes de l'appartement...ect, Et ce, il y a 6 mois de ça et rien "silence radio" aucune réponse à ce jour. La demi soeur de mon ami, de son coté, est même allée spécialement à Nice. Elle a été balladée de services en services sans aucun résultat ! à chaque fois la bonne personne n'était pas là qu'il fallait qu'elle revienne...ect. Elle a donc, en son nom, pris un avocat qui n'a réussi à obtenir, son coté, qu'une somme dérisoire (600 € env.).
Le notaire était désolé et révolté en expliquant à mon ami qu'il se heurtait à un mur à Nice, qu'il n'avait jamais été confronté à une telle situation et qu'il ne voyait pas ce qu'il pouvait faire de plus. Une histoire de fou...!!!

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