Les notaires perpecteurs des syndics

[mcmv]

Lors de la vente d'un appartement en copropriété, le notaire a coutume, à tort, de mentionner dans l'acte de vente, les frais de mutation (frais d'établissement de "l'état daté") du au syndic par le vendeur. Ceci permet au syndic de percevoir facilement, via le notaire, des honoraires exorbitants. Pour justifier de ces frais, le notaire et le syndic s'appuient sur le contrat de syndic voté en AG : or celui-ci n'a d'effet qu'entre le syndic et le syndicat, et non entre le syndic et chaque copropriétaire en particulier (art. 1165 du code civil).
En réalité, le notaire n'a pas à intervenir dans cette affaire privée entre le syndic et le copropriétaire vendeur, qui a tout intérêt à négocier ces frais.
D'autre part, le vendeur a aussi tout intérêt
à fournir au notaire, avant sa vente, son "certificat de l'article 20" délivré par le syndic et attestant qu'il est libre de toutes obligations envers la copropriété : ceci permet au vendeur de toucher l'intégralité du montant de sa vente dès la signature de l'acte de vente authentique.
Or curieusement les notaires ne demandent pas à leur client de leur fournir ce certificat.

Heureusement bien informée, j'ai pris soin de faire supprimer de mon acte de vente, ce paragraphe sur les frais de mutation, j'ai pu négocier les frais de mutation avec le syndic, même si le syndic a oublié ensuite sa promesse orale et s'est permis de mentionner ces frais sur mon certificat article 20 (illégal!), j'ai pu toucher le prix total de ma vente à la signature de l'acte, même si le notaire a tenté, après la vente, une dernière intimidation pour m'extorquer les frais de mutation.
Le notaire se comporte toujours dans ces ventes, non pas comme le défenseur des droits de son client, mais comme le percepteur du syndic !
J'espère que tous les copropriétaires vendeurs pourront s'inspirer de ma démarche et refuser de payer des frais de mutation exorbitants au syndic par le biais de leur notaire.