Remise de clés sans accord

[natser]

Bonjour,
Nous avons hérité (succession encore en cours) d'une maison dont nous avons confié la mise en vente au notaire chargé de la succession et à une agence immobilière. Nous avions donc confié les clés au notaire et à l'agence, uniquement dans le but que les visites de potentiels acquéreurs puissent être faites. L'agence immobilière a trouvé des acquéreurs et nous avons signé un compromis de vente devant notaire le 23/06/23. Comme nous habitons à 500 km du bien que nous vendons, nous ne sommes pas allé chercher les clés qui étaient toujours chez le notaire.
Suite à quelques échanges avec l'agence immobilière, nous avons eu des soupçons concernant le comportement des acquéreurs. Nous avons donc demandé à des amis d'aller voir la maison que nous vendons. Les acquéreurs ont enlevé tous les arbres et arbustes, décapé le ravalement (avec donc consommation d'eau et d'électricité à nos frais), démoli des dépendances. Ils sont aussi entré dans la maison, alors qu'ils n'étaient pas censés avoir de clés et ont enlevé un volet roulant et des éléments dans la cuisine et la véranda. L'agence immobilière que nous avons appelé aussitôt nous a indiqué, après avoir contacté les acquéreurs, que les clés ont été remises aux acquéreurs par le notaire, à au moins 3 reprises. Selon l'agence immobilière, l'acquéreur, qui est gérant d'une entreprise de peinture, connaît très bien le notaire chez qui il fait justement des travaux de peinture. Nous allons donc porter recours auprès des instances notariales pour dénoncer les agissements de ce notaire.
Pouvons-nous obtenir réparation des dommages que nous subissons :
- au niveau matériel, nous voulons être remboursé du pris de l'eau et de l'électricité consommés par les acquéreurs. En outre, au cas où la vente ne se serait pas signée, la maison a subi des dégradations (décapage du ravalement,...).
-Au niveau moral, nous avons été très choqués lorsque nous avons les photos et videos prises par nos amis.
- Le notaire ainsi que les acquéreurs n'ont pas respecté le compromis de vente : Le notaire a manqué à ses devoirs d'information et d'impartialité en confiant nos clés à un tiers (les acquéreurs) sans que nous ayons signé une convention avec les acquéreurs puis sans nous informer de quoi que ce soit. Il n'a pas non plus respecté le droit en matière de vente immobilière, ni donc le compromis de vente. Les acquéreurs ont effectué des travaux sur un bien qui ne leur appartient pas et par là-même ont modifié l'état du bien alors que le compromis de vente dispose clairement qu'aucune modification ne doit être apportée au bien avant la signature de l'acte de vente. Ils ont effectué ces travaux à nos frais, sans nous demander la permission et sans nous avertir. Ils auraient pu occasionner des dégâts.
Cordialement

[justedroit]

Bonjour natser,
Certes, il y a de quoi être estomaqué par l'attitude des acquéreurs et surtout celle du notaire.

Mais soyez réaliste. Si les acquéreurs ont entrepris des travaux de rénovation, d'embellissement? sur un bien qui n'ont pas encore acquis, c'est qu'il n'y aura pas de problème de financement susceptible de faire capoter les signatures de l'acte authentique de la vente de votre bien.

Du coup, en ce qui me concerne, je m'attacherai davantage à ce que tous les frais qui se rapportent à ces travaux me soient remboursés le jour des signatures de l'acte authentique de vente, à défaut de quoi, je ne le signerait pas.

Qui aura chaud, les acquéreurs penauds qui ont revalorisé le bien ou moi ?

L'action à mener serait d'adresser une LRAR gardant copie au notaire, lui relatant les FAITS en les datant sans commentaires perso, disant évidemment votre stupéfaction, l'avertissant que vous entendez être remboursé de tous les frais occasionnés par ces travaux le jour des signatures de l'acte authentique de vente, à défaut de quoi, vous entendez d'une part, par saisine, former requête au Juge compétent en la matière, d'annulation de la vente du bien et d'une allocations de dommages-et-intérêts de la perte du gain de la vente avortée et du préjudice moral et d'autre part, déposer une plainte au Procureur de la République pour violation de domicile.

Enfin, sachez que signaler maintenant une faute du notaire aux instances notariales, c'est comme donner un coup d'épée dans l'eau ; il sera temps au cas où.

Cordialement.