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Messagepar **visiteur** » 14 mai 2005, 21:06

Touché !
S'il n'a pas été répondu, c'est que cela est impossible sur un forum, uniquement avec des accusations.
Pour se faire une opinion, il faudrait avoir un minimum d'informations objectives.
Et il faudrait cesser de fantasmer, et essayer de se faire une opinion objective.
Lorsqu'il est fait appel à un généalogiste, c'est parce que l'on retrouve par les héritiers.
Si c'est le généalogiste qui signe les documents, c'est tout à fait normal : les héritiers lui ont donné pouvoir, et il est plus facile de faire signer 1 personne, plutôt que 20 héritiers. Mais si l'un des héritiers veut absolument assister aux signatures, rien ne lui interdit.
Qu'un notaire perçoive le montant des comptes, s'il y a des droits à payer, est plus que normal. Sinon, c'est aux héritiers d'en faire l'avance.
En ce qui concerne les pénalités de retard : dans toutes les successions où il y a recherche d'héritier, il est impossible de respecter le délai de 6 mois (on ne sait pas qui hérite, et tout est bloqué). Mais, une fois que tous ces éléments sont connus (et les comptes débloqués), le notaire peut établir la succession et verse les droits (souvent 60%). L'administration émet effectivement un avis d'imposition au titre des pénalités de retard, et et le généalogiste fait ensuite une demande en remise de ces pénalités. Et c'est alors au bon vouloir de l'admistration...
Dans ce cas particulier, 3 héritiers sont sous protection judiciaire : ce n'est pas fait pour arranger les choses en manière de délai, car il faut alors l'accord du juge des tutelles pour faire quoi que ce soit.... Et dans ce type de situation, on tourne quelquefois un peu en rond.
Par contre, tout héritier est effectivement en droit d'obtenir du notaire copie de tous les actes et de tous les justificatifs.

Messagepar **visiteur** » 15 mai 2005, 19:36

Il y a plusieurs éléments dans votre question :

comptes de tutelle :
C'est au gérant de tutelle qu'ils doivent être demandés (et non pas au juge, nu au notaire)

généalogiste :
Si vous n'avez pas signé de pouvoir à son profit, il ne peut effectivement vous représenter, et vous devez effectivement être appelée aux différents actes nécessitant votre accord.
Attention, certains actes peuvent parfaitement être établis sans la signature de tous les héritiers.

inventaire :
c'est un acte qualifié de "conservatoire", et il peut être établi même si tous les héritiers ne sont pas présents ou représentés : c'est une simple photographie du patrimoine, et rien d'autre.
Demandez en copie au notaire.
Si vous constatez des anomalies ou omissions, vous pouvez demander à intervenir afin que vos déclarations soient consignées, au moyen de "dires".

omissions :
Le notaire ne peut mentionner que ce qui lui a été révélé. En cas de décès d'une personne sous tutelle, le gérant de tutelle doit remettre au notaire une liste de tous les comptes et avoirs dont il assurait la gestion (avec un arrêté de comptes, sa mission s'arrêtant au jour du décès).

mandat donné par le tuteur pour le compte de personnes sous sa tutelle :
C'est un problème qui concerne le juge des tutelles

représentation :
si vous n'êtes pas satisfaite du travail du notaire dans ce dossier, vous pouvez parfaitement vous faire représenter par un autre notaire de votre choix, qui vérifiera les opérations pour votre compte

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Messagepar **visiteur** » 16 mai 2005, 12:28

Il faut aussi que chaque héritier choisisse un notaire pour le représenter. Dans une succession familiale, le seul héritier qui avait demandé le concours d'un notaire pour faire vérifier les comptes a été largement avantagé (+ 100 000 francs)au détriment des autres héritiers.

Messagepar **visiteur** » 17 mai 2005, 06:56

Le problème est que je n'ai pas trouvé de notaire voulant tremper là dedans ( ce qui dans un sens est positif, mais dans l'autre bloque la situation). J'ai téléphoné à la Chambre des notaires ou l'on m'a répondu qu'aucun notaire n'était obligé d'accepter une affaire, mais qu'on pouvait s"adresser au tribunal pour en faire nommer un!...

Messagepar **visiteur** » 18 mai 2005, 16:22

La Chambre des notaires n'a pas l'air de s'émouvoir des prestations de l'un de ses pairs. Ne peut-elle pas demander à vérifier ce dossier et le faire remettre en bon ordre. Non elle préfère ne pas intervenir, ce qui revient à soutenir les magouilles de ses confrères.

Messagepar **visiteur** » 31 oct. 2008, 13:40

Bonjour,

Comment faire pour les assigner ces notaires malhonnêtes, partiaux voire méchants?

Messagepar **visiteur** » 05 févr. 2009, 15:09

je vous conseille de visiter le site www.juriflash.com et vous retrouvez des avocats en ligne.

Messagepar **visiteur** » 22 sept. 2009, 22:03

Pardon , mais j''ai un gros problème avec un notaire

Messagepar **visiteur** » 08 oct. 2009, 17:56

Bonsoir,

Dans le règlement d''une succession, un notaire n''est soit disant que le rédacteur, des éléments que lui apportent les héritiers réservataires !
Dans le projet, certains comptes actifs n''apparaissent pas ! Les comptes personnels ont été vidés 3 semaines avant le décès du titulaire
décédé. En tant qu''héritier réservataire ( non solidaire ), il m''envoie le projet de succession 33 mois aprés le décès !! Sans aucune lettre dans l''intervalle de temps pour faire part de quelconques difficultés.Aucun PV de difficulté n''est envoyé aux impôts, qui nous le réclament 18 mois aprés. Pire, ce Monsieur a consulté le fichier de Venelles 10 mois aprés la date du décès, écrit dans un échange de courrier avec un de ses confrères !! Donc il ne risquait pas de respecter le délai des 6 mois dans ces conditions... C''est bien lui tout de même qui fixe la date à laquelle il doit consulter le fichier de Venelles. Comment se fait-il qu''il n''est responsable de rien ? A quoi sert-il alors ?
On parle de déontologie, mais quelle déontologie ?
Salutations

Messagepar **visiteur** » 26 oct. 2009, 15:11

Ma mère a fait un testament olographe chez son
notaire en ma présence pour donner sa quotité
disponible à son fils handicapé et voulait lui
laisser sa maison. Comme le notaire a exigé que
je règle en espèces (300F)et a refusé de faire un
reçu.Hors aujourd''hui il n''y a plus qu''un
testament ce jour d''Août 1997.
ou elle ne donne à son fils handicapé que sa part
réservataire UNIQUEMENT et EN ARGENT?????
elle donne tout à son autre fils à qui nous avons
dû enlever le rôle curateur pour le remplacer par
la curatelle du tribunal.
Avant sa mort,ma mère se débattait pour donner
sa maison à son fils handicapé,elle ne n''avait pas
compris ce qu''elle avait écrit sur son 2°
testament.