Conciliation, dépôt de garantie et nouveau projet immo

[GirondinMerignacais]

Bonjour,

Je vous écris car je me trouve dans une situation particulièrement délicate. J'ai 25 ans, non-professionnel dans l'immobilier et je cherche à acheter un appartement cette année, c'est tout sauf chose facile !

Pour expliquer les choses en bref... j'ai voulu acheter un appartement au mois d'avril, pour en faire ma résidence principale. J'avais signé le compromis de vente au début de l'année, me préparais pour l'acte de vente le 19 avril, sauf que j'apprends le 15 avril de mon notaire lui-même, que la vente ne pourra pas se faire dans les conditions initiales. Il y a sur le logement en question une convention APL, qui court jusqu'en 2026, et qui empêche pour l'acquéreur d'y habiter lui-même... Ubuesque vous avez dit ?? De la part du vendeur, je n'ai pas eu l'information et ça change complètement la donne. L'agence pour ce projet (appelons-la l'agence X.), m'a proposé une solution qui est de me constituer en SCI avec mes parents ou autres proches, chose que nous n'avons pas accepté... après conseil auprès de mon notaire, j'ai décidé d'engager une procédure de conciliation pour réparer le préjudice subi. A noter que le vendeur a aussi un notaire de son côté, et que ce vendeur est pour régler via une conciliation le litige. J'ai effectué un dépôt de garantie, puis payé le restant des frais de notaire avant l'acte de vente théoriquement prévu.

A l'heure actuelle, la conciliation n'est toujours pas conclue et juridiquement je me demande si l'acte du vente est effectivement annulé. Tout allait bien jusqu'il y a une quinzaine de jours, lorsque mon notaire a émis au vendeur, via son propre notaire, le protocole de conciliation. J'apprends en suivant que non seulement le vendeur ne souhaite pas signer le protocole selon ces termes, mais en plus qu'il souhaite en changer les termes pour reporter la faute sur l'agence, enfin je pense ! Un paragraphe a été ajouté à cet effet : "L’agence immobilière par l’intermédiaire de Monsieur Abcd renonce à percevoir toute indemnité à titre de dommage et intérêts. Néanmoins à défaut de négociation à laquelle a accepté de participer l'agence immobilière, les consorts Defg se réservent le droit de recourir à l'encontre de l'agence.". Et il y a un encart de signature en plus, pour l'agence, par rapport à la première version du protocole où seul le vendeur et moi devrions signer.
Le souci est qu'après avoir contacté l'agence, j'apprends que celle-ci oppose un NON ferme à cet accord en l'état ! Bref, on se retrouve dans une situation d'inter-blocage où il y a toujours une des parties qui ne souhaite pas signer... ma peur est que ça peut durer très longtemps comme ça !

Entre temps, j'ai visité un autre appartement (toujours à des fins d'achat) qui me plaît autant si ce n'est plus que l'autre, et il est légèrement moins cher. J'ai gardé le même notaire pour ce nouveau projet. Mon dossier a été retenu, le compromis de vente signé par l'autre vendeur va m'arriver prochainement en LRAR. L'agence par laquelle je suis passé est une autre agence, appelons-la l'agence Y. L'offre de prêt pour ce nouveau projet est en cours de rédaction, j'ai réussi à arracher une dérogation auprès de ma banque étant donné que mes fonds sont toujours en suspens (malgré les demandes insistantes de ma conseillère, auprès de mon notaire lui-même, de me rendre l'ancien apport). Ma banque a également réussi à faire annuler l'ancien contrat de prêt.
Sur le compromis de vente il était indiqué que je devais déposer le 14 mai un dépôt de garantie (du même montant que celui de mon ancien projet). Le conseiller de l'agence Y. connaît ma situation, et après lui avoir demandé à plusieurs reprises ce qui pourrait se passer si je ne peux pas faire ce dépôt, ou si je ne peux pas attester que l'argent versé est bien disponible pour cette nouvelle acquisition. Il m'a répété plusieurs fois que ce n'est pas grave, que le délai indiqué est indicatif (à part pour ce qui relève d'une condition suspensive, comme l'obtention d'un prêt), que le but du dépôt de garantie est bien de rassurer le vendeur sur ma capacité financière. Et comme j'ai été capable de présenter une offre de prêt (cf ancien projet), pour un montant supérieur, il n'y voit pas de souci en particulier. Il m'a même précisé que certains acheteurs ont fait leur dépôt de garantie 5 jours avant de passer chez le notaire (!).

Si tout va bien, que l'offre de prêt me parvient bien dans les temps... je suis censé passer chez mon notaire le 12/07. Lorsque la banque a appelé mon notaire pour demander à reverser les fonds chez moi, celui-ci a dit qu'il fallait d'abord attendre que la conciliation soit signée par tout le monde. Pour le prêt, soit, cela a priori ne devrait pas avoir trop d'incidence car le montant de l'apport couvre seulement les frais de notaire.
Par contre !.. la question que je me pose, est relative au droit.
* Est-ce que mon notaire peut, légalement, garder les fonds de l'ancien apport tant qu'une conciliation n'a pas été signée ?
* Dans le pire des cas, les fonds versés chez lui peuvent-ils servir pour un nouveau projet ou bien resteront-ils bloqués tant que les vendeurs ne signeront pas d'accord de conciliation ? Ce qui voudrait dire ne pas être en capacité de payer le notaire le jour J, dans le pire des cas. Et dans ce cas, faire une croix sur mon nouveau projet bien après le délai de rétractation du compromis de vente ? Je n'ose imaginer les conséquences financières pour moi dans une situation potentiellement absurde !..

Merci beaucoup... bonne soirée !