Assurance immobilière,obligation de fournir la facture d'origine ?

[oasis69]

Bonjour,

Je viens d'avoir un accident avec ma porte de garage. Ma femme à mal serré le frein à main et la voiture a enfoncée la porte de garage.

L'expert est passé, et nous lui avons remis le devis pour le remplacement de la porte de garage. Il nous demande en plus de lui fournir la facture d'origine de la porte de garage.

A t il le droit de faire cela ? est ce légal ?
Sommes nous obligé de lui fournir? Car a l'époque, le prix était inférieur au prix de maintenant car le commercial nous avait fait un geste commercial.


Merci à vous pour vos réponses.

[mallo]

Voici un lien avec quelques renseignements utiles : http://www.information-juridique.com/droit-assurances/assurance-habitation-sinistres-eval_45.htm#.VilhBStKmnM
De toute les façons, l'indemnisation ne peut être supérieure au prix d'achat du bien, donc pour vous cela serait le prix remisé que vous avez payé. Éventuellement, en cas de perte de la facture, demandez un duplicata de la facture à l'entreprise.

[oasis69]

Bonjour et merci pour votre reponse.

Si l indenisation ne peut pas depasser le montant de la facture, cela veut dire que l on ne prend pas en compte l inflation ?

Le fabricant de porte augmente ses tarifs d annee en année...
Une porte achetee chez lui il y a deux ans sera forcement moins chere qu une achetee aujourd hui.

De plus, a l epoque, le commercial etait en fin de carriere et nous avait fait un bon prix sur la porte. Aujourd hui, le commercial qui le remplace ne peut pas se permettre une remise comme l avait fait l ancien commerial.



Je suis donc surpris que l indemnisation se fasse sur la facture d origine et non sur le devis ou figure un tarif en adequation avec le prix de l heure actuelle.


Cordialement

[aie mac]

bonjour

L'expert est passé, et nous lui avons remis le devis pour le remplacement de la porte de garage. Il nous demande en plus de lui fournir la facture d'origine de la porte de garage.

A t il le droit de faire cela ? est ce légal ?
Sommes nous obligé de lui fournir? Car a l'époque, le prix était inférieur au prix de maintenant car le commercial nous avait fait un geste commercial.

l'expert a tout à fait le droit de vous demander la facture d'origine, comme vous avez le droit de l'avoir jetée.
cela n'est en rien illégal.
cela ne peut avoir d'influence qu'en regard des termes de votre contrat, qu'il vous appartient donc de vérifier.
à priori, l'indemnisation d'un dommage porte sur la valeur de remplacement d'un bien, et non sur sa valeur d'achat; qui plus est pour un bien immobilier.
mais par ailleurs, puisque vous allez regarder dans votre contrat, je vous suggère de vérifier aussi si la garantie CVTM vous est acquise dans les circonstances que vous avez relatées; à moins que votre contrat ne soit exceptionnel , les dommages occasionnés à ses biens par son propre véhicule sont rarement garantis...