FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Résiliation SFR avant annonce de la non augmentation de TVA

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

Résiliation SFR avant annonce de la non augmentation de TVA

Messagepar visiteur » 09 févr. 2011, 10:55

Je me suis rendue dans une boutique Bouygues télécom le 3
février pour un portage de mon numéro et pour quitter SFR
suite à l''augmentation de mon forfait à cause de la TVA. La
procédure de portage est en cours. Entre temps SFR a
annoncé le 8 février ne pas augmenter ses tarifs. J''ai eu le
service client SFR en ligne aujourd''hui qui veut me faire payer
tous les mois restants de mon engagement à savoir plus de
700euros. Totallement hallucinant. un dossier de litige est
ouvert, si ça vous est arrivé aussi, dites-moi comment vosu
avez fait!... Bon courage

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: Résiliation SFR avant annonce de la non augmentation de TVA

Messagepar visiteur » 11 févr. 2011, 18:18

Bonjour,
j''ai également décidé de résilier suite à l''augmentation de la TVA le 03/02/2011 avec lettre recommandé en AR. La lettre leur a été remise le 07/02/2011 et le 08/02/2011 j''ai eu la mauvaise surprise de recevoir un sms de non modification de la tva sur les contrats de mobile et donc que ma résiliation était caduque et qu''apparemment ils aurait reçu la lettre le 08/02/2011 alors que j''ai été prévenu le 08/02/2011 par sms à 15h26. C''est de la mauvaise foi totale de la part de SFR et du foutage de gueule. Je vais donc leur envoyé une 2ème lettre en AR avec preuve à l''appui + 1 copie d''une lettre de la DGCCRF ( lien : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/consommation/telephone_internet/questions_reponses/hausse_tva.pdf ). J''attends donc une réponse positive de résiliation de mon contrat sans frais.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: Résiliation SFR avant annonce de la non augmentation de TVA

Messagepar visiteur » 16 févr. 2011, 11:00

Bjr, moi aussi j''ai changé d''opérateur (d''orange vers SFR)et comme vs orange me réclame les mois restants (250€).Donc on ne nous a pas tout dis!!!!s''ils sont dans leur bon droit.
La question est ont ils le droit de le faire? et si on est dans la 2ème année du forfait on ne payerait que le 1/4 du restant dû (Loi vaquez).
Si quelqu''un peut aider ce serait sympa!!!

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: Résiliation SFR avant annonce de la non augmentation de TVA

Messagepar visiteur » 17 févr. 2011, 10:55

Bonjour,

je fais une demande de résiliation avec Accusé de réception, demande daté du 04/02/2011. Et SFR me demande de régler les mois restants dues, soit une somme de 700€.
Ce que je compte faire c''est leur envoyé une autre lettre avec preuve à l''appui que ma lettre a bien été envoyé avant l''annonce officielle de la Non-augmentation de la tva (11/02/2011), et qu''ainsi la résiliation doit être prise en compte et ceci SANS FRAIS.

Ainsi, je leur annoncerai que je ferai opposition sur tout prélèvement venant de leur part.

Si vous avez des lois surlesquelles je pourrai m''appuyer, n''hésitez pas à m''en faire part.

Merci.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: Résiliation SFR avant annonce de la non augmentation de TVA

Messagepar visiteur » 01 mars 2011, 15:28

Bonjour,

Je suis dans le meme cas vous à part que j''ai envoyé ma lettre de résiliatation au mois de janvier (recu par SFR le 27 jan) et que je leur ai demané de résilier a partir du 30 janvier (grosse erreur)au lieu du 1 février. J''ai recu une facture de presque 600€.

Bon courage!

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: Résiliation SFR avant annonce de la non augmentation de TVA

Messagepar visiteur » 06 mars 2011, 13:44

Merci pour cet excellent conseil. Cependant, j''aurai souhaité, dans la mesure du possible, pouvoir télécharger la lettre de la DGCCRF car le site web du Ministère de l''Economie et des Finances et inaccessible actuellement. Je vous serais infiniment reconnaissante de bien vouloir me la transmettre ou de la diffuser sur le forum. Pardonnez moi mais j''ignoe comment tout ce système de communication fonctionne vraiment. Quoiqu''il en soit, merci mille fois pour ce que vous pourrez faire.infiniment précieux visiteur.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: Résiliation SFR avant annonce de la non augmentation de TVA

Messagepar visiteur » 12 mars 2011, 17:29

bonjour

j''ai fais une demande de résiliation par téléphone le 04/02/2011 et elle a bien été prise ne compte j''ai payer la deniere facture de février et ils doivent me rembourser la différence courant du mois de mars, a mon avis toute les demande reçus apres le 07/02/2011 cachet de la poste fesant foi non pas été prise en compte.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « SFR »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus