J'ai demandé à RUEDUCOMMERCE de me vendre l’écran Acer B326HUL 32 pouces à 79.46 euros (incluant la remise de 10% avec le code BIG10) en promotion du 15 décembre 2014 sur www.rueducommerce.fr (voir capture d’écran n°1).
Après avoir créé le jour de cette promotion un compte client sur leur site, je n’ai pas pu achever la commande car en cliquant sur le bouton « ajouter au panier », le panier modifie l’article initial par une autre référence : écran k202hqlb, qui est de gamme très inférieure, plus petit et moins performant où seul le prix reste invariant (captures n°2 à n°9). Ce remplacement furtif de la référence de l’article permet intentionnellement de mieux tromper la vigilance des clients. J’ai pris le soin de faire de nombreuses captures d’écran.
D’ailleurs sans une lecture attentive, je n’aurai pu voir la discrète supercherie. Une telle pratique est apparemment normale chez RUEDUCOMMERCE (vu le nombre de litiges sur ce forum), par contre cela reste inacceptable. Se retrouver avec un panier contenant autre chose que l’article initialement affiché en promotion, est de la publicité mensongère, de la tromperie et constitue de fait un refus de vente. Cela qui est puni par les articles L-113-3, L213-1 et L-122-1 du Code de la Consommation.
Par conséquence, j’ai mis en demeure, le 29 décembre 2014, la société RUEDUCOMMERCE de me vendre l’article en question sous 15 jours calendaires à compter de la réception de cette demande (j’ai reçu l’accusé de réception n° AR1A10800784819 début janvier 2015), et nous sommes le 2 avril.
Les frais de courrier sont estimés à 10 euros (impressions de nombreuses captures d’écrans en couleur et expédition par RAR), ainsi que les 10 euros de bienvenue offerts (voir capture d’écran) pour toute achat supérieur à 60 euros, ont été à juste titre déduits du chèque actant mon intention d’achat et envoyé dans le RAR du 29/12/2014.
La lettre en RAR a été envoyée au service client (44/50 avenue du Capitaine Glarner 93585 Saint-Ouen Cedex) accompagné des pièces suivantes :
• Chèque n°7565706 d’un montant de 73.45 euros correspondant au prix de l’article augmenté de 13.99 pour une livraison par Chronopost et réduit de 10 euros de bienvenue et de 10 euros du frais de courrier (79.46 Acer B326HUL + 13.99 Chronopost - 10 Bienvenue - 10 Courrier),
• Les 9 captures d’écran allant de la page principale jusqu’à la page de paiement (RUEDUCOMMERCE peut toujours contester et dire qu’elles sont trafiquées, mais son historique judiciaire ne plaidera pas en sa faveur),
• La capture d’écran de la réduction de 10 euros offert à la création de compte pour tout achat supérieur à 60 euros.
J’ai aussi pris contact le 30/12/2014 avec la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine Saint Denis, qui m’a affirmé le 07/01/2015 que :
« Vous y exposez un litige avec la société RUEDUCOMMERCE.COM.
Les faits signalés ne relèvent pas des dispositions législatives et réglementaires dont mes services sont chargés de vérifier l'application.
Je vous informe néanmoins, qu'au cas d'espèce, la DDPP a contacté cette société afin de mettre en place une formule destinée à aider les consommateurs
Ainsi, je transmets votre réclamation au service approprié de la société RUE DU COMMERCE, qui examinera votre dossier et décidera de la suite à donner. »
Les preuves de mauvaise fois s’accumule par le fait que :
- que mon courrier en RAR a été purement et simplement ignoré par RUEDUCOMMERCE,
- que la relance par DDPP de Seine Saint Denis a été purement et simplement ignoré par RUEDUCOMMERCE puisque je n’ai pas de suite,
Je laisse une dernière chance à RUEDUCOMMERCE sur ce forum pour répondre pleinement à ma demande envoyée en RAR (pleinement veut dire ne pas passer sous silence mes frais de courrier et la réduction de 10 euros), A défaut, je serai dans l’obligation de saisir le tribunal de commerce pour faire appliquer la législation en vigueur. En plus de l’article qui me sera restitué de force et des dommages et intérêts importants induits par la flagrante mauvaise fois, je demanderai la publication de la décision judiciaire sur la page principale du site http://www.rueducommerce.fr et www.rueducommerce.com.