la Caisse d'Epargne m'oblige à devenir sociétaire à l'ouverture d'un compte

[Estelle97]

Bonjour,

J'ai créé ce sujet car je me suis fait forcer la main par ma conseillère bancaire pour acheter des parts sociales et ouvrir un PEA.

Je viens d'avoir un rendez vous avec la Caisse d'Epargne Ile de France pour un transfert de comptes suite à mon déménagement (fermeture de mon compte Caisse d'Epargne Midi Pyrénées et ouverture d'un compte Caisse d'Epargne Ile de France). Lors de l'ouverture de mon compte, ma conseillère m'a indiqué qu'il était obligatoire de devenir sociétaire pour les clients Caisse d'Epargne Ile de France, donc d'acheter des parts sociales (à raison de 20 euros par mois minimum). Je lui ai bien demande si c'était obligatoire pour ouvrir un compte, car j'étais assez étonnée, ce n'était pas le cas chez CE Midi Pyrénées. Elle me l'a bien confirmé, et j'ai donc souscris à ces parts sociales.
De plus, en regardant de plus près les contrats que j'ai signé lors de ce RDV, je vois que j'ai souscris également à un PEA, pour stocker ces parts sociales. 20 euros ont déjà été prélevés de mon compte courant vers ce PEA.
Après m'être renseignée, je vois qu'à priori, il n'y a aucune obligation de devenir sociétaire pour ouvrir un compte à la caisse d'Epargne, auquel cas la conseillère m'a donc menti et forcé la main pour souscrire. Je voulais savoir si c'était bien le cas, et quelles démarches je peux faire pour résilier au plus vite ce PEA et vendre ces parts sociales.

Merci par avance pour votre aide !
Estelle

[Sauvegarde]

Bonjour,

Il faut distinguer trois choses : devenir sociétaire, acheter des parts chaque mois et ouvrir un PEA.

À la Caisse d’Épargne Île-de-France, une part sociale vaut **20 €**, et le prospectus officiel indique que **le minimum de souscription est d’une seule part**. Vous pouviez donc devenir sociétaire avec un achat unique de 20 €. Les **20 € par mois** correspondent à des achats programmés supplémentaires, et non à une obligation pour conserver la qualité de sociétaire.

Vous pouvez demander à votre conseillère d’arrêter ces achats programmés et de vous communiquer le document contractuel qui rendrait, selon elle, le sociétariat obligatoire pour ouvrir votre compte. Cela permettra de confronter son affirmation à une règle écrite.

Concernant le PEA, il n’est pas indispensable pour détenir des parts sociales : celles-ci peuvent également être détenues hors PEA. Son ouverture aurait donc dû vous être clairement expliquée.

Cela dit, avant de le fermer, vérifiez ses frais. Puisque les 20 € y ont déjà été versés, vous avez normalement **pris date fiscalement** : le délai de cinq ans commence au premier versement. Si ce PEA ne vous coûte rien à conserver et que vous n’en possédez pas déjà un ailleurs, le garder avec une petite somme peut être utile, sans obligation d’investir davantage.

Si vous souhaitez néanmoins tout annuler, adressez une réclamation écrite à la banque, en rappelant que ces souscriptions vous ont été présentées comme obligatoires. Demandez l’arrêt des versements programmés, le remboursement des parts et la clôture du PEA, avec confirmation des délais et des éventuels frais. Attention : le remboursement des parts sociales n’est pas nécessairement immédiat.

[Estelle97]

Merci beaucoup pour votre réponse et vos explications ! J'ai rempli le formulaire de rétractation en ligne et mon PEA vient d'être résilié.
Bonne journée !

[Sauvegarde]

Merci beaucoup pour votre réponse et vos explications ! J'ai rempli le formulaire de rétractation en ligne et mon PEA vient d'être résilié.
Bonne journée !

Bon weekend à vous également.