Propriétaire piégé par FONCIA : Frais illégaux, inaction face à un sinistre et conflit devenu violent

[Lcantho]

Bonjour à tous,
Je témoigne aujourd'hui pour dénoncer les méthodes intolérables du syndic FONCIA (agence de Caen) et savoir si certains d'entre vous ont déjà réussi à les faire condamner en justice pour des faits similaires.
Je suis propriétaire de mon appartement et, aujourd'hui, je regrette amèrement d'avoir acheté en copropriété. Je vis un enfer. Depuis 2022, ce syndic accumule sur mon compte MyFoncia des frais de relance et de contentieux totalement disproportionnés, atteignant 2 704,41 €. Pire encore, mon dossier de surendettement étant déclaré recevable par la Banque de France, la loi interdit formellement toute poursuite ou frais annexes (article L. 722-2 du Code de la consommation). Pourtant, FONCIA s'est mis totalement hors-la-loi en faisant inscrire une hypothèque sur mon bien le 3 septembre dernier !
Au-delà de cette asphyxie financière illégale, c'est leur silence radio et leur absence totale de gestion qui ont détruit ma vie. Mon logement a subi d'importantes moisissures à cause d'un défaut sur un conduit collectif (confirmé par l'expert en recherche de fuite). FONCIA a bloqué le rapport écrit et refusé de lancer les travaux de réparation, tout en ignorant l'absence flagrante d'entretien des espaces communs et extérieurs. Je veux désespérément quitter ce logement et fuir cet endroit, mais je suis totalement bloqué : impossible de vendre ou de louer mon bien immobilier avec des moisissures au mur et une hypothèque illégale sur la tête.
Ce manque total d'entretien et le silence de FONCIA ont directement déclenché et alimenté un conflit majeur avec mon voisin du dessus. J'avais pourtant prévenu le syndic à de multiples reprises par écrit sur les agissements de ce voisin, bien avant qu'il ne passe à la violence. FONCIA n'a rien fait. Profitant de ce laisser-aller total du syndic, ce voisin a fini par basculer. Il a commencé par dégrader tout ce qui était à sa portée (mon portillon de jardin privatif, ma porte d'entrée, mon pare-brise de voiture).
Aujourd'hui, la situation est devenue dangereuse : il jette continuellement des détritus, des produits chimiques et des projectiles depuis son balcon, qui atterrissent sur ma terrasse et mon jardin en contrebas. Ces agissements ont même fini par blesser gravement mon chien, ce qui a fait l'objet d'un rapport médico-légal vétérinaire.
J'ai bien évidemment déposé plainte au commissariat. L'enquête pénale est actuellement en cours et le voisin va être convoqué à la mi-octobre pour une audition pour l’ensemble de son oeuvre. Mais la justice est lente, à deux vitesses : je subis un blocage administratif lourd et je n'arrive même pas à obtenir un rendez-vous avec l'Unité Médico-Légale (UML) du CHU de Caen pour faire chiffrer mes ITT psychologiques, car cette décision dépend uniquement du Procureur de la République qui prend son temps.
À cause de l'insalubrité non traitée et de cette insécurité permanente causée par la carence du syndic, ma santé mentale est détruite et je suis en arrêt de travail, incapable d'exercer mon métier de conducteur de bus. Mon recours pour le surendettement est désormais transféré devant le Juge des Contentieux de la Protection (JCP) du Tribunal des Rives de l'Orne. J'ai également saisi la plateforme administrative Signal Logement (DDT).
Je refuse d'en rester là et je compte attaquer FONCIA en responsabilité civile professionnelle pour obtenir des dommages et intérêts pour toutes leurs fautes cumulées qui ont rendu ma vie invivable et bloqué mon projet de vie.
Certains d'entre vous ont-ils été confrontés à cette même stratégie du rouleau compresseur ? Avez-vous déjà obtenu gain de cause en justice contre FONCIA pour carence de gestion ayant entraîné des troubles de voisinage graves, ou pour des frais appliqués illégalement en plein dossier de surendettement ?
Merci pour vos conseils et partages d'expérience.

[Eric123]

Bonjour,

Quelle est la taille de votre copropriété ? Nombre de copropriétaires et nombre de lots gérés par le syndic ?

Y-a-t-il un conseil syndical ? Est-il actif ?

[Lcantho]

[Lcantho]

Bonjour,

Quelle est la taille de votre copropriété ? Nombre de copropriétaires et nombre de lots gérés par le syndic ?

Y-a-t-il un conseil syndical ? Est-il actif ?

Bonjour Eric123,
Merci pour votre réponse. La copropriété est de petite taille et comprend uniquement 2 bâtiments (environ une soixantaine de lots au total).
Concernant le conseil syndical, le procès-verbal d'AG confirme mes doutes : il s'agit d'une simple ligne de "prise d'acte" sans aucune liste de membres élus, ni aucun rapport d'activité. Il est donc totalement inactif et inexistant sur le terrain.
C'est précisément cette absence totale de contrôle et de suivi par un conseil syndical qui laisse le champ libre à FONCIA pour appliquer ses méthodes de rouleau compresseur sur mes comptes, tout en ignorant mes alertes sur l'insalubrité du bâtiment.