NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[ERCO]

Bonjour,
Est ce que quelqu'un connait seulement un seul Testeur qui paye ou qui a payé des impôts sur le montant de ses articles reçus dans le cadre AMAZON VINE ?
Si on pouvait avoir un exemple concret et chiffré, ça clôturerait le débat et ça nous donnerait de la vision sur la suite à donner à ce programme.
Merci de vos retours.
Cordialement

[Yoasminn]

Attention : montant présumé, ou plus exactement choisi par le vendeur, pour du neuf hors promotions. Montant généralement revu à la baisse face à la réalité du marché / au prix de vente hors France, soumis à des offres promotionnelles.
Pas moi en tout cas, mais ces sommes qui n'en sont pas ont été déclarées au FISC par Amazon, et étaient présentes dans ma déclaration d'impôts deux années de suite sous forme de pop-in, en tant que revenus, comme si j'avais obtenu une telle somme en espèces sonnantes et trébuchantes qui me permettait de payer mon loyer (et tout le reste).
Il a donc fallu que je me justifie à chaque fois, je ne suis pas juriste, mais à force de lire des textes je me rapproche de telles compétences...
Cette question a déjà été posée, et personne n'y a répondu, donc vraisemblablement, non, mais je laisse les autres répondre.

[ERCO]

Donc pour être factuel et concis.
Quel chiffre était inscrit sur votre déclaration d'impôts et combien cela vous faisait payer d'impôts supplémentaires à cause de cette somme.
Au final avez vous payé cette somme ?
Si Oui Pourquoi ?
Si Non comment avez vous fait ? Quels arguments avez vous utilisés.
Merci de votre retour simple et précis qui pourrait intéressé endorment de personnes.
Cordialement

[Yoasminn]

Pour être factuel et concis je n'ai aucune envie de rendre ces informations publiques.
En revanche j'ai très clairement indiqué être très loin des 10 000 euros (virtuels qui ne signifient rien en droit Français, ni concrètement, car ces objets n'ont rien à voir avec une telle somme quel que soit l'angle sous lequel on regarde - et surtout pas en termes de loi).
En revanche comme je l'ai indiqué tout cela, y compris ces informations, a déjà été dit ici-même.
Juste pour mettre les choses au clair, je suis le premier à avoir rapporté que de telles sommes avaient été rapportées sur ma déclaration, tellement une telle chose m'avait sidéré. Ma parole avait d'abord été mise en doute, puis confirmée par plusieurs personnes.
N'hésitez pas à utiliser la fonction recherche.

[ERCO]

C'est quoi cette réponse?
Moi je suis à 10500€ en 6 mois pour 335 articles reçus.
Je ne vois pas pourquoi esquiver cette question.
Je vais payer des impôts ou pas, c'est simple comme question ?
Est ce que quelqu'un à payé quelque chose suite à son adhésion à Amazon Vine?
95 pages sur ce forum pour n'avoir aucune réponse, c'est impressionnant quand même.
Quelle perte de temps!

[Yoasminn]

C'est quoi cette demande ? C'est un dû ? Si vous avez envie de rendre des informations publiques, c'est votre choix, mais ce n'est pas le mien, et je l'ai clairement écrit ici précédemment. Un minimum de gratitude pour les informations que je donne serait bienvenu, ce n'est pas un dû.
Je ne travaille pas pour Amazon, je suis moi aussi un client Amazon qui ai été sélectionné pour le programme Vine. Sélectionné en tant que particulier et Amazon n'a jamais présenté ça comme étant une activité à déclarer avant mon entrée au programme, mais comme une manière de récompenser des bons clients, qui aidaient d'autres clients par le biais de leurs commentaires. J'ai été très gêné de découvrir des termes dans l'interface Vine tels que "juste valeur fiscale", "valeur fiscale par année".
Et j'ai passé énormément de temps à faire des retours d'expérience ici et partager GRATUITEMENT des textes de loi qui expliquent que non, il n'y a rien à payer, car selon la loi française ce n'est pas un revenu, et il faudrait que ça le soit pour payer des impôts dessus. Et ce serait délirant que ce soit considéré comme un revenu puisque la valeur estimée d'articles neufs n'est pas une valeur réelle qui pourrait être traitée comme de l'argent reçu sur un compte, d'autant moins que ce sont des objets sans garantie et d'occasion que nous recevons (pas de garantie, boîte ouverte afin de réaliser le test, six mois avant qu'ils deviennent à nous).
Les avantages en nature sont strictement encadrés et n'importe quoi n'est pas un avantage en nature n'importe comment, pour commencer il faudrait que nous soyons employés d'Amazon pour que ça soit considéré comme tel.
Amazon déclare des sommes qui n'en sont pas selon le droit Français, et ça oblige certains d'entre nous à expliquer au FISC pourquoi les "sommes" mentionnées dans la déclaration sous forme de pop-in n'en sont pas. Ce n'est pas une question de "valeur" de ces sommes puisque ce ne sont pas des revenus pour commencer. Dans mon cas comme déjà indiqué il n'y a qu'une "somme" à quatre chiffres, et en parler comme d'une valeur donne l'impression que j'aurai reçu une telle somme, alors qu'absolument pas, je ne risque pas de payer mon loyer - ou ma soupe - avec des fourchettes ou des caleçons usagés. Parfois ça me permet d'économiser de l'argent. Parfois ça m'en coûte même, certains articles que je n'aurais pas achetés s'ils ne m'avaient pas été ainsi proposés nécessitent un achat supplémentaire pour réaliser le test. Mais Amazon les déclare bien comme étant des revenus sous prétexte de la DAC7 alors que nous n'entrons pas dans ce cadre pour les raisons déjà évoquées.
L'autre raison pour laquelle je ne souhaite pas indiquer cette somme c'est que je souhaite rester anonyme, selon les conditions du programme on n'est même pas censé discuter de celui-ci. Que certains prennent ce risque les regarde, et en discuter ici même avec un pseudo et en donnant un minimum d'informations sur soi est un risque en soi (vis-à-vis d'Amazon).
Concrètement
- Oui il y a déclaration comme revenus de la part d'Amazon (c'est bien si leur service client en dit autre chose, mais en tout cas pour les deux dernières déclarations Amazon a bien déclaré ces sommes qui n'en sont pas). Curieusement ça n'a pas impacté tout le monde, des Viners pour lesquels il y aurait des "sommes" très importantes selon l'interface Vine ne l'ont pas vu apparaître dans leur déclaration alors que d'autres comme moi pour le minimum nécessaire pour un renouvellement gold si. Personnellement je ne spéculerai pas sur la raison pour laquelle cette somme est rapportée ou pas sur la déclaration sous forme de pop-in, vu ce qui a été dit dans les différents retours il n'y a aucune logique, et je ne suis pas persuadé d'agents des impôts trop scrupuleux... Alors qu'ils ne devraient pas recevoir cette "somme" présentée comme étant un "revenu" en premier lieu.
- Non il n'y a rien à payer car légalement ça ne correspond pas à un revenu donc ce n'est pas à déclarer. Mais si c'est bien présent sur la déclaration mieux vaut prendre les devants et expliquer pourquoi ce n'est pas à déclarer selon le droit Français et ça n'aurait pas dû être déclaré par Amazon comme étant un revenu pour éviter les problèmes.
- Non personne ne s'est manifesté pour mentionner avoir eu à payer quoi que ce soit. Même pas ceux qui pour une raison qui m'échappe se présentaient comme membres du programme mais mettaient en doute les lois qui avaient été mentionnées ici expliquant que ce n'est pas un revenu.
- Un des membres du forum a fait face à un centre des impôts dont plusieurs agents lui ont affirmé qu'il devait déclarer. Au final il n'a (si je me rappelle bien) rien déclaré mais était du coup très inquiet de la situation et avait saisi le médiateur des impôts. Il n'a jamais reçu de réponse.

Pour info même si on est employé avec exclusivement des avantages en nature comme rémunération (Au pair, WWoofing...) il n'y a pas de revenus à déclarer. Mais là nous ne sommes pas du tout employés d'Amazon.

Toutes ces informations sont consultables ici-même, donc un merci ne serait pas de trop. J'ai écrit ça gratuitement sur mon temps personnel et ce n'était pas un dû. Consulter toutes les pages du forum prend du temps. Consulter les lois relatives à ce que nous faisons, les citer en détail, expliquer le pourquoi du comment, faire un retour d'expérience en prend encore plus. Une telle remarque, avec votre propre intérêt en tête et pas celui des autres qui devraient se plier en quatre pour vous s'appelle de l'égoïsme. Et je suis vraiment sympa de répondre dans ces conditions.

[Daemongelius]

C'est quoi cette réponse?
Moi je suis à 10500€ en 6 mois pour 335 articles reçus.
Je ne vois pas pourquoi esquiver cette question.
Je vais payer des impôts ou pas, c'est simple comme question ?
Est ce que quelqu'un à payé quelque chose suite à son adhésion à Amazon Vine?
95 pages sur ce forum pour n'avoir aucune réponse, c'est impressionnant quand même.
Quelle perte de temps!

C'est un forum où l'on devrait être solidaire, mais je peux comprendre que ça stress surtout avec le gouvernement qui ne dit rien, c'est quand même arrogant de dire "Quelle perte de temps" quand le contenu et les interventions sont gratuits, comme si on devait quelque chose à qui que ce soit .

On a vu les trolls ici qui jubilaient que les testeurs souffrant d'un handicap se fassent taxer et se voient enlever leurs aides, les trolls qui tentaient de prouver le contraire sans citer de lois...

Quand j'ai débarqué ici, j'ai littéralement lu toutes les pages pour me renseigner sur la chose. Au départ, c'était très confus à cause de cette DAC7.

Puis, des membres ont commencé à contacter les centres des impôts et ont reçu des réponses très aléatoires qui n'allaient pas du tout dans le sens des lois, entre « 2 000 euros, après il faut déclarer » faisant référence aux ventes, ou le « Il faut déclarer ça en revenus et avoir une auto-entreprise ».

Des lois ont été citées et chacun a pu vérifier le contenu de ces dernières par rapport à notre statut, et pas mal d'entre nous ont contacté à nouveau les centres et reçu des réponses totalement différentes.

Personne ne s'est manifesté pour dire : « J'ai payé des impôts dessus », car dans les faits et selon les lois, ce n'est tout simplement pas possible. On n'est pas des employés, on n'est pas payés avec du flouze mais avec des objets, et les avantages en nature sont très stricts(employés, droits d'auteurs..).

Il y avait aussi les influenceurs et les lois qui vont avec, sauf qu'ils reçoivent très souvent un contrat clair avec des instructions et se doivent d'en faire la pub, de l'influence quoi, sur les réseaux sociaux.

On pourrait penser que c'est notre cas, mais nous n'avons aucune obligation de mettre une bonne note, ni d'évaluer tout court un article précis, et Amazon.fr n'est pas un réseau social .

Là où, par contre, j'ai pu voir des gens payer ou l'affirmer, c'est sur les groupes Discord privés, car ils ont fait l'erreur d'ouvrir une auto-entreprise et là je dis « STOP », car on tape dans le salariat déguisé, car Amazon est le client unique et joue le chef : un magnifique combo.

Maintenant, il y a juste le problème de ceux qui se sont retrouvés avec ça sur la déclaration d'impôts. La DAC7 est une obligation pour les plateformes de déclarer les gains au fisc, sauf que les avantages en nature, comme dit plus haut, ne peuvent pas être considérés comme des gains avec notre statut, et c'est Amazon qui fait de la merde ici, car ils appliquent simplement la même méthode pour tous les pays sans vérifier pour la France.

[sim_v]

C'est simple à évaluer. Si j'avais écouté mes impôts, je déclarais en micro truc et 50% de la somme déclarée tombait dans mes revenus. A l'époque j'avais 21k€ de produits donc on divise par 2 et on applique les tranches donc 11% puis 30% puis 41% selon les autres revenus du foyer ! J'en avais pour 3600 EUR de supplément en impôt (ça faisait sauter des réductions d'impôts).
Je n'ai pas déclaré, j'ai saisi la médiation, jamais de réponse, dossier de médiation clos.
Depuis : je me suis calmé sur les produits et je ne déclare pas; persuadé qu'un produit reçu en test ne paie pas mes factures.

[Yoasminn]

Alors pour revenir sur les commentaires bloqués alors qu'ils respectent les règles de communauté : j'ai eu la réponse du service client. Qui m'a confirmé, comme l'avait écrit Mike 18, mais sur un des commentaires seulement, que c'était bien une question de nombre de commentaires autorisés sur un produit précis en fonction du compte du vendeur (donc de ce que le vendeur paye ? Rien à voir avec la qualité du commentaire).
Les autres ont été débloqués et validés, rien ne justifiait qu'ils aient été bloqués en premier lieu. Enfin c'est ce qui m'a été dit, officiellement il y a un délai d'attente et ça reste à prouver. Dans l'immédiat je ne le constate même pas (EDIT : et toujours pas alors que le délai indiqué a été dépassé, ces commentaires sont toujours indiqués comme rejetés).
Je ne suis pas convaincu par cette explication pour deux raisons :
- Plusieurs blocages largement ultérieurs à la date de publication, de commentaires précédemment validés et marqués excellents, et précisément au moment du renouvellement de mon statut gold. Et ce alors que pour l'article qui est censé être limité en nombre de commentaires il y a des commentaires (positifs) bien plus récents que le mien qui sont validés. Difficile de croire à un hasard alors qu'aucune raison n'a été évoquée pour les autres blocages, commentaires qui ont simplement été réactivés - en parole, à ce jour ce n'est pas ce que je constate. Cela m'est déjà arrivé sur des commentaires qui ont à nouveau été désactivés après coup... Et le service client à ma deuxième réclamation sans donner de justification me donnait un lien montrant le commentaire bien actif, comme s'il n'avait jamais été désactivé à nouveau... Sauf que je ne les aurai pas contactés si ce n'était pas le cas.
- Au moins un des commentaires a été comptabilisé dans le compte-rendu de mon compte m'impactant négativement. Mais je ne sais pas si c'est celui qui a été bloqué pour cause de trop nombreux commentaires sur un article précis : alors qu'aucun commentaire n'était encore validé pour la nouvelle période d'évaluation il était indiqué que j'avais un très mauvais score, et qu'un commentaire était pris en compte pour calculer ce score. Il serait incroyable qu'une donnée qui n'a rien à voir avec la qualité de mes commentaires impacte négativement mon score, et que je doive faire attention aux articles que j'évalue en amont pour éviter d'être injustement pénalisé. J'avais déjà constaté ça avec un article considéré par Amazon comme de la contrefaçon mais apparemment pas en France puisque j'ai vu de tels articles dans la grande distribution. Si c'était effectivement de la contrefaçon, il n'aurait pas dû m'être proposé comme article à commenter en premier lieu et je n'avais pas de raison d'être pénalisé pour l'avoir commenté, je ne suis pas le vendeur... Et les règles en matière de contrefaçon sont extrêmement strictes en France.
- Le commentaire rejeté, et définitivement rejeté sous prétexte de trop nombreux commentaires était un commentaire négatif sur l'article reçu évoquant des problèmes techniques réels qui à mon sens le rendent inutilisable. Cet article est à l'heure actuelle extrêmement bien noté. On ne peut pas favoriser les bons commentaires sous prétexte de "trop grand nombre de commentaires", c'est illégal, légalement une forme d'arnaque en ligne selon la loi en vigueur dans notre pays.

Rien à voir mais je souhaite rebondir sur une chose qui a été dite. Même si je suis dans le secteur de l'image et non de l'écrit, non les droits d'auteurs ne se payent pas plus en nature que le reste, et je suis bien placé pour le savoir. En septembre prochain il y a obligation de facturation électronique pour les achats, et le septembre suivant pour les ventes. Une facture implique un montant numéraire réel, les avantages en nature sont impossibles pour le milieu artistique / créatif. Je ne peux pas affirmer pour les autres (dans le cadre d'une entreprise de vente notamment, où des objets sont délibérément achetés pour être vendus) mais en tout cas pour nous ce n'est pas possible.
Le seul cas où la facturation électronique n'est pas obligatoire pour les artistes-auteurs c'est la vente à un particulier, Amazon n'est clairement pas un particulier.
Si des gens déclarent ces sommes qui n'en sont pas comme étant des revenus d'artistes-auteurs, alors ce sont des fausses déclarations (qui jouent contre eux, mais tout de même).