En février dernier, j'ai été impliqué dans un accident de la circulation pour lequel j'étais responsable (une partie adverse, dommages matériels uniquement).
Suite à cet accident, j'ai ouvert un dossier de sinistre auprès de mon assureur.
Dans la mesure où j'étais entièrement responsable, mon assureur m'a rapidement informé que je ne serai pas remboursé.
En parallèle de cela, ma voiture n'étant pas réparable, je l'ai cédée pour destruction au garage qui l'a remorquée.
J'ai ensuite transmis le cerfa de cession à mon assureur en demandant la résiliation de mon contrat.
N'ayant aucun retour, j'ai contacté l'assureur qui m'a informé que tant que la partie adverse n'avait pas fait les démarches pour être remboursée, mon contrat ne pouvait pas être résilié.
Après recherches, je suis tombé sur l'article L121-11 du Code des assurances qui stipule a priori que mon véhicule étant détruit, je ne suis plus censé payer de cotisation.
Le droit et son langage n'étant pas mon fort, je ne suis cependant pas vraiment sûr et certain d'avoir compris la teneur de cet article !
Par ailleurs, j'ai suis en cours d'achat d'un nouveau véhicule, ce qui impliquerait donc que je paye 2 contrats simultanément.
Pourriez-vous me confirmer les points suivants :
- puis-je demander la résiliation de mon contrat même si la partie adverse ne s'est pas manifestée ?
- puis-je être remboursé des cotisations prélevées depuis la date de cession de mon véhicule ?
- un transfert de contrat sur le nouveau véhicule peut-il être effectué ?
Jérôme
Que faire en cas de litige ?
