Messagepar Radoudou » 02 juil. 2026, 19:59
J'ai eu le même soucis, sauf que c'etait un NEUF normalement une version européenne, mais j'ai recu une version ... des EAU (emirat arabe unis).
C'est grosso-modo le meme litige.
Vous avez recu un telephone version Americaine, les bandes reseaux qu'utilise le telephone n'est pas pareil et vous vous trouvez peut etre dans une situation illegal car le telephone peut emettre sur des bandes reseaux interdites en europe.
De plus, au bout d'un certain moment vous ne pourrez plus mettre a jour le téléphone du tout car vous devrez etre sur le reseau natif pour en beneficier (Aux US dans votre cas, aux EAU dans le mien), la justification est surtout les bandes reseaux, si vous mettez a jour le telephone USA en europe, il va emettre sur des bandes interdites, c'est pourquoi les MAJ sont bloquer. Ce qui entraine une impossibilite d'utiliser des applications requierant des niveaux de protections cyber, comme les app bancaires.
Il y a aussi des MAJ "Reseaux" pour que votre telephone communique bien avec les reseaux mobiles, au bout d'un certain moment il est possible que vous ne puissiez plus utiliser le reseaux mobile.
D'apres les articles de loi francaises, cela rentre dans le cadre de la garantie legale de conformite (VOUS POUVEZ DEMANDER UN RETOUR JUSTE PARCE QUE LA COULEUR N'EST PAS BONNE ... a condition que vous le demandiez directement au moment ou vous aurez du le savoir).
Or le fait de recevoir une version inccorecte de la region de base est un default impposible a mettre sous conformite et SI GRAVE, car les telephones venant d'autres pays/continent contiennent d'autres composant electronique (pour l'utilisation des bandes reseaux nottament). Mettre un logiciel "europe" dans le telephone ne suffit pas et ne marchera sans doute pas (en plus de risquer de "briquer" le telephone).
Vous pouvez donc demander la resolution du contrat dans ce cas, qui consiste a considerer le contrat de vente comme neant, et donc de demander un retour.
Vous êtes cense juste de retourner le produit pour avoir un refund.
Si le téléphone est endommagé, esthétiquement ou fonctionnellement, cela n'a aucun lien avec le default de conformité, qu'on vous a vendu un telephone US aux lieu d'un telephone Europe.
Thoriquement, votre telephone peut etre en miette, si vous montrez que vous avez recu un produit non conforme, que vous n'aviez pas pu le savoir au moment de la reception, que le fait qu'il soit en miette n'a aucun lien avec le fait de ne pas etre conforme, et qu'il est impossible a remettre en conformite, le vendeur ne peut rien faire DANS CE CAS PRECIS.
Le post initial date un peu mais si ca peut aider des autres.
Je me base sur les articles de loi L217-8 et suivant du code de la consomation, il y 5-6 article court dessus, lisez les si vous souhaitez connaitre exactement les mesures sur la garantie legale de conformite.
En esperant aider d'autres gens
EDIT :
"Thoriquement, votre telephone peut etre en miette, si vous montrez que vous avez recu un produit non conforme, que vous n'aviez pas pu le savoir au moment de la reception, que le fait qu'il soit en miette n'a aucun lien avec le fait de ne pas etre conforme, et qu'il est impossible a remettre en conformite, le vendeur ne peut rien faire DANS CE CAS PRECIS."
Je precise car j'ai oublier, le default de conformite doit etre "si grave" selon la loi, la charge de la preuve que le default est "mineur" est sur le vendeur, s'il refuse la resolution du contrat il doit demontrer que le default est mineur.