travaux non effectués

[gertrude51]

Bonjour, je m'excuse d'ores et déjà si mon titre n'est pas correcte.

J'ai fait construire ma maison et j'ai eu les clefs en novembre 2023. Je n'avais pas fait attention qu'il manquait la pose d'une prises que j'avais demandé lors de la mise au point technique. je m'en suis rendue compte quelques jours après mais j'ai cru que c'était moi qui avait oublié de demander cette prise. Je suis tomée gravement malade, j'ai été hospitalisée et mon esprit était ailleurs, je commence seulement à me remettre. par hasard je suis tombée sur le document de la mise au point technique et j'ai vu que le schema de la prise apparaissait bien sur le plan, donc c'est le constructeur qui ne l'a pas mise. Je m'en veux terriblement d'avoir eu la tête ailleurs.

Je les ai contacter mais ils me disent que c'est ma faute.

Est-ce que c'est vraiment ma faute et trop tard ?

Cordialement,

[Floch6768]

Bonjour

Lors de la réception en novembre 2023 vous auriez dû signaler cette absence.

[gertrude51]

Bonjour

Lors de la réception en novembre 2023 vous auriez dû signaler cette absence.

bonjour, je sais bien, mais je n'ai pas penser à regarder cela malheuresuement,

[Sauvegarde]

Bonjour, je m'excuse d'ores et déjà si mon titre n'est pas correcte.

J'ai fait construire ma maison et j'ai eu les clefs en novembre 2023. Je n'avais pas fait attention qu'il manquait la pose d'une prises que j'avais demandé lors de la mise au point technique. je m'en suis rendue compte quelques jours après mais j'ai cru que c'était moi qui avait oublié de demander cette prise. Je suis tomée gravement malade, j'ai été hospitalisée et mon esprit était ailleurs, je commence seulement à me remettre. par hasard je suis tombée sur le document de la mise au point technique et j'ai vu que le schema de la prise apparaissait bien sur le plan, donc c'est le constructeur qui ne l'a pas mise. Je m'en veux terriblement d'avoir eu la tête ailleurs.

Je les ai contacter mais ils me disent que c'est ma faute.

Est-ce que c'est vraiment ma faute et trop tard ?

Cordialement,

Bonjour,

Dans une construction de maison individuelle, les documents contractuels (plans, mise au point technique, notices) ont une valeur contractuelle.
Si la prise apparaît sur :le plan signé ou le document de mise au point technique validé
alors le constructeur était tenu de la réaliser.

Donc sur le principe :
l’erreur vient du constructeur, pas de vous.

Si l’élément était prévu au contrat mais non exécuté
ce n’est pas un simple défaut esthétique mais une non-conformité
vous pouvez prouver que la prise était prévue

Ici, on parle clairement d’une non-conformité contractuelle.
et donc vous pouvez invoquer la responsabilité du constructeur pour non-respect du contrat
Délai généralement : jusqu’à 5 ans (voire plus selon cas)

Envoyer un courrier recommandé
au constructeur
avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Suite à la réception de ma maison en novembre 2023, j’ai récemment constaté l’absence d’une prise électrique pourtant prévue sur les plans validés lors de la mise au point technique.

Après vérification des documents contractuels en ma possession, cette prise figure bien sur les plans signés, ce qui constitue une non-conformité par rapport aux engagements contractuels.

En conséquence, je vous mets en demeure de procéder à la réalisation de cette prise dans les meilleurs délais.

Je vous remercie de bien vouloir me proposer une intervention rapide.

Dans l’attente de votre retour,

Cordialement,

[gertrude51]

Bonjour, je m'excuse d'ores et déjà si mon titre n'est pas correcte.

J'ai fait construire ma maison et j'ai eu les clefs en novembre 2023. Je n'avais pas fait attention qu'il manquait la pose d'une prises que j'avais demandé lors de la mise au point technique. je m'en suis rendue compte quelques jours après mais j'ai cru que c'était moi qui avait oublié de demander cette prise. Je suis tomée gravement malade, j'ai été hospitalisée et mon esprit était ailleurs, je commence seulement à me remettre. par hasard je suis tombée sur le document de la mise au point technique et j'ai vu que le schema de la prise apparaissait bien sur le plan, donc c'est le constructeur qui ne l'a pas mise. Je m'en veux terriblement d'avoir eu la tête ailleurs.

Je les ai contacter mais ils me disent que c'est ma faute.

Est-ce que c'est vraiment ma faute et trop tard ?

Cordialement,

Bonjour, merci infiniment pour votre message. Ce qui m'ennuie c'est que lors de cette mise au point technique : il y avait le commercial, le directeur de l'agence de construction et la prise a été rajoutée au stylo rouge sur le plan comme plusieurs autres éléments. je n'ai pas d'autre document, on peut très bien m'accuser de l'avoir rajouté moi-même, je m'en veux d'avoir été aussi naïve et distraite

[justedroit]

Bonjour gertrude51,

Mais, cette prestation s'agissant du rajout de la prise marqué au stylo rouge comme autres plusieurs éléments, a-t-elle été réglée au constructeur ?

Car si oui, plutôt que la responsabilité du constructeur dans le cadre d'une non-conformité, je verrais davantage l'inexécution à un engagement visée à l'article 1217 du Code civil :

"La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter".

Et en ce cas, faites savoir au constructeur votre intention de poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation.