Travaux en commun avec voisins

[Hervé74]

Bonjour,

Nous avons avec plusieurs voisins le projet de créer un réseau privé d'assainissement.
Nous allons bientôt signer conjointement le devis.
Quelles sont les précautions à prendre avant d'entreprendre ce type de travaux notamment au niveau de la signature du devis ?

[jaeger-ufc]

Bonjour
Avant même de signer le devis, il est fortement recommandé de rédiger une convention d’usage et d’entretien. Elle doit préciser :
Qui est propriétaire de quoi.
Le tracé exact du réseau sur chaque parcelle.
Les règles d’entretien et de réparation.
La répartition des coûts (initial et futurs).
Les modalités en cas de vente d’un terrain (servitudes à inscrire).
Les responsabilités en cas de dysfonctionnement.

Vérifier que le devis mentionne clairement :
Le nom de chaque voisin engagé.
La répartition financière entre vous.
Les conditions de paiement (acompte, échéances, solde).
Les délais de réalisation.
Les garanties (décennale, responsabilité civile).
Les conditions de modification du prix (éviter les clauses floues).
Les conditions de résiliation.

Quelles sont les démarches pour se raccorder à l’assainissement collectif ?
Le raccordement à l’assainissement collectif, ou tout-à-l’égout, est un processus qui permet de relier votre installation sanitaire (toilettes, lavabos, douches, cuisine…) au réseau public de collecte des eaux usées. Ce raccordement assure un traitement centralisé et conforme des eaux usées, dans le respect des normes sanitaires et environnementales en vigueur. Voici les différentes étapes à suivre pour réaliser ce raccordement dans les règles :

Vérification auprès de la mairie ou du SPANC
Demande d’autorisation de raccordement
Demande de devis et choix d’une entreprise
Travaux de raccordement au réseau
Contrôle de conformité et réception des travaux

Attention ne pas raccorder dans la même canalisation les eaux de pluie

Avant de valider l'entreprise voir les démarches avec l'organisme d'assainissement dont vous dépendez et la mairie
Gérard

[axion]

Bonjour,
Bien vérifier et obtenir copie des garanties decennales de l'entreprise, à jour et réglées pour la période où sera fait le démarrage des travaux :
condition sine-qua-non de tout engagement aux travaux.
à défaut, aucun recours en garantie ne sera envisageable sereinement.
Bonne suite

[Hervé74]

Un grand merci pour vos réponses qui vont m'aider pour ce projet