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Relevé de compteur d'eau absent à l'état des lieux de sortie et régularisation

bnjspgl
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Re: Relevé de compteur d'eau absent à l'état des lieux de sortie et régularisation

Messagepar bnjspgl » 26 mars 2026, 13:40

Bien le bonjour messieurs/dames ;)

Merci infiniment pour vos réponses ! Je m'en vais donc envoyer de ce pas un mail à Oélie, et pourquoi donc pas à mon ancien bailleur puisque nous en sommes là...

Passez une agréable journée, j'essayerai de revenir pour apporter une suite au sujet au cas où quelqu'un tomberait sur le sujet dans le futur ;)

bnjspgl
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Re: Relevé de compteur d'eau absent à l'état des lieux de sortie et régularisation

Messagepar bnjspgl » 02 avr. 2026, 13:03

Bonjour,
Voici la réponse du service

"Nous vous confirmons que conformément aux conditions générales du contrat, l'abonné reste responsable des consommations et factures, jusqu'à la date effective de résiliation, et non jusqu'à la date de départ des lieux.
De plus, le compteur actuel n'est pas connecté, et il se trouve a l'intérieur du logement ce qui rend impossible une relève de compteur et la fermeture du branchement, afin que le successeur se déclare.
Il conviendrait de vous rapprocher de votre ancien propriétaire ou de l'agence afin de nous communiquer un relevé d'index de résiliation pour solder vos consommations."

Je suis dépité !
Pour rappel, le propriétaire est en silence radio total et je pense qu'une facture qui s'élève à 307€ est significative d'un nouveau locataire ou propriétaire qui se réjouit de ne pas avoir à régler quoi que ce soit, c'est une honte


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justedroit
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Re: Relevé de compteur d'eau absent à l'état des lieux de sortie et régularisation

Messagepar justedroit » 02 avr. 2026, 15:52

Bonjour bnjspgl,

Cette réponse est normale et la raison pour laquelle je vous avais suggéré d'adresser une LRAR au bailleur lui adressant votre facture pour qu'il l'a règle en raison de son manquement à son obligation de relever le compteur en votre présence, tant à votre arrivée qu'à votre départ du logement.

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Re: Relevé de compteur d'eau absent à l'état des lieux de sortie et régularisation

Messagepar Sauvegarde » 02 avr. 2026, 16:24

Vous écriviez :

"je recevais des charges de 9€ par mois mais pour tout vous dire, j'ai fini par les oublier...), et je pensais que cela serait fait par le propriétaire lui-même puisqu'il ne nous a jamais donné de relevé de compteur ni quoi que ce soit (jeunes et bêtes je vous ai dit !)."

Mais, ce contrat d'eau était à votre nom si j'ai bien compris ? Il n'a jamais été au nom du propriétaire ?

MAis dans ce cas qu'étaient ces charges de 9 euros ?

Si le contrat etait à votre nom et que vous ne l'avez pas résilié, le proprio n'a pas grand chose à voir là dedans.

Il nous faut des infos plus précises

justedroit
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Re: Relevé de compteur d'eau absent à l'état des lieux de sortie et régularisation

Messagepar justedroit » 02 avr. 2026, 16:35

Si le contrat etait à votre nom et que vous ne l'avez pas résilié, le proprio n'a pas grand chose à voir là dedans.
C'est le chien qui se mord la queue !

Car, pour résilier ce contrat il faut un arrêté (relevé) de compteur qui n'a pas été fait à la sortie des lieux comme cela se passe toujours le jour de l'établissement de l'EDL ; le bailleur le sait mais ne l'a pas fait à dessein.

Car autrement, admettons l'impossible oubli, pourquoi se refuse-t-il de le faire à la demande de son locataire sortant alors que ce serait si simple ?

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Re: Relevé de compteur d'eau absent à l'état des lieux de sortie et régularisation

Messagepar Sauvegarde » 02 avr. 2026, 17:16

Pourquoi ?, je ne sais pas et d'ailleurs on ne connait pas le passif historique entre propriétaire et locataire.

Si le contrat était au nom du locataire c’était à lui de téléphoner à la société des eaux en leur communiquant l'index et demander la facture de clôture.

Je crains que ni le proprio , ni le locataire n'aient relevé quoi que ce soit.

De ce fait, depuis son départ , le locataire paye les consommations d'eaux du nouvel arrivant, qui lui, n'a sans doute jamais demandé l'ouverture.

J'imagine que le service des eaux a des procédures spécifiques pour gerer ces cas spéciaux ?

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