Prélèvement abusif sur caution + montant travaux exorbitant

[Wizdom]

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis concernant un problème de retenue sur dépôt de garantie qui me semble abusive.

L'état des lieux de sortie a été effectué par une agence spécialisée, qui a statué que nous avions rendu l'appartement dans un très bon état (photos à l'appui), avec seulement quelques éléments en "état d'usage" (petites traces noires sur les murs, que nous avons masquées avec de la peinture, etc.), mais rien de plus.

Je pensais donc récupérer ma caution sans aucun problème. Mais à l'inverse, l'agence me réclame 1386 € (J'avais versé une caution de 681 €), avec devis à l'appui. Ils considèrent qu'il y a notamment plus de 33 m² de peinture à refaire, et en triple couche ! (il n'y avait qu'une seule couche initialement) J'hallucine complètement, trouve ça malhonnête de leur part...

J'ai donc plusieurs questions :
- Ce montant vous semble-t-il correct et habituel ?
- Ont-ils le droit de me prélever plus que le montant de la caution ?
- Est-ce que les réparations dues à "l'usage" de l'appartement sont à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Merci d'avance pour votre aide !

Wizdom

[justedroit]

Bonjour Wizdom,

Ce n'est pas le montant qui est en cause mais premièrement, l'existence d'un désordre, d'une réparation, alors que l'EDL de sortie mentionne seulement des éléments en état d'usage ce qui signifie abîmé, dégradé par le temps, et non par le locataire au sens de l'article 1730 du Code civil :

« S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure » ;

Deuxièmement, d'une reprise de 33 m2 du logement en triple couche alors que vous avez masqué ces éléments avec de la peinture ce qui est légalement suffisant et qu'autrement deux couches sont de trop au devis.

Un bailleur a seulement le droit de vous réclamer un montant au delà de celui du dépôt de garantie retenu, à la condition que les désordres mentionnés sur l'EDL de sortie qui ont été approuvés par le locataire sortant sont rendus nécessaires, mais certainement pas celui arbitraire de prélever d'office ce montant, se faisant par là-même justice lui-même, sans attendre l'éventuelle protestation de ce dernier.

[Wizdom]

Bonsoir,

Merci beaucoup pour ces réponses précises et construites ! Cela confirme bien que je suis dans mon droit, et que leur comportement n'est pas correct.
Je vais donc poursuivre mes démarches pour avoir gain de cause.
Merci !
Cordialement,