Relevé de compteur d'eau absent à l'état des lieux de sortie et régularisation

[bnjspgl]

Bonjour

Ma compagne et moi avons déménagé de notre premier appartement il y a presque un an, et en partant, le propriétaire a simplement vérifié l'état de l'appartement et nous a rendu la caution... Jeunes et frais dans la location comme nous sommes, cela ne nous a pas paru alarmant, voire même plutôt confortable !
Cependant voilà, le contrat d'eau n'a jamais été résilié (je recevais des charges de 9€ par mois mais pour tout vous dire, j'ai fini par les oublier...), et je pensais que cela serait fait par le propriétaire lui-même puisqu'il ne nous a jamais donné de relevé de compteur ni quoi que ce soit (jeunes et bêtes je vous ai dit !).
Le souci dans tout ça, c'est que j'ai reçu une facture de régul de 307€ alors que nous n'habitons plus là-bas, et en appelant le service d'eau de la ville, ils m'ont dit que, dans tous les cas, j'avais besoin d'un relevé de compteur pour résilier mon contrat ! Sauf que mon ancien propriétaire ne me répond plus, et comme je n'ai jamais eu ce relevé, je n'aurais jamais pu résilier... Que faire ?

Merci d'avance pour vos réponses !

[GestiondeFortune]

Bonjour, cpurrier à envoyer au service des eaux :

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter concernant la facture de régularisation d’un montant de 307 € que j’ai récemment reçue, relative au logement situé [adresse du logement].

Or, je tiens à vous informer que j’ai quitté ce logement en date du [date de départ], comme en attestent l’état des lieux de sortie ainsi que la restitution du dépôt de garantie par le propriétaire.

N’occupant plus ce logement depuis cette date, je ne peux être tenu responsable des consommations d’eau postérieures à mon départ.

Par ailleurs, je n’ai pas été en mesure de procéder à la résiliation de mon contrat dans les conditions habituelles, dans la mesure où aucun relevé de compteur ne m’a été communiqué lors de mon départ, et où le propriétaire, que j’ai tenté de contacter à plusieurs reprises, ne m’a pas répondu.

Dans ce contexte, je vous serais reconnaissant de bien vouloir :

procéder à la résiliation rétroactive de mon contrat à la date du [date de départ],
recalculer la facture en tenant compte uniquement de la période durant laquelle j’occupais effectivement le logement.

Je reste bien entendu à votre disposition pour vous transmettre tout document justificatif nécessaire (état des lieux de sortie, preuve de restitution des clés, etc.).

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Numéro de contrat si disponible]
[Coordonnées]

[bnjspgl]

Bonjour, cpurrier à envoyer au service des eaux :

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter concernant la facture de régularisation d’un montant de 307 € que j’ai récemment reçue, relative au logement situé [adresse du logement].

Or, je tiens à vous informer que j’ai quitté ce logement en date du [date de départ], comme en attestent l’état des lieux de sortie ainsi que la restitution du dépôt de garantie par le propriétaire.

N’occupant plus ce logement depuis cette date, je ne peux être tenu responsable des consommations d’eau postérieures à mon départ.

Par ailleurs, je n’ai pas été en mesure de procéder à la résiliation de mon contrat dans les conditions habituelles, dans la mesure où aucun relevé de compteur ne m’a été communiqué lors de mon départ, et où le propriétaire, que j’ai tenté de contacter à plusieurs reprises, ne m’a pas répondu.

Dans ce contexte, je vous serais reconnaissant de bien vouloir :

procéder à la résiliation rétroactive de mon contrat à la date du [date de départ],
recalculer la facture en tenant compte uniquement de la période durant laquelle j’occupais effectivement le logement.

Je reste bien entendu à votre disposition pour vous transmettre tout document justificatif nécessaire (état des lieux de sortie, preuve de restitution des clés, etc.).

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom Prénom]
[Numéro de contrat si disponible]
[Coordonnées]

Merci ! Par ailleurs j'aime beaucoup l'idée, mais le fameux propriétaire ne nous a jamais donné d'état des lieux de sortie digne de ce nom (donc pas de papier justifiant notre départ), donc aucun justificatif à proprement parler, à part le virement de la caution, mais bon...

[GestiondeFortune]

Bonsoir, avez vous ouvert un contrat d'eau dans votre logement actuel ? Avez vous un bail ?

[bnjspgl]

Bonsoir, avez vous ouvert un contrat d'eau dans votre logement actuel ? Avez vous un bail ?

Bonsoir, pour mon bail actuel ; pas de contrat d'eau, c'est déjà pris en charge par mon bailleur. En revanche oui, j'ai un bail, EDL d'entrée, etc...

[GestiondeFortune]

Parfait, ces pièces démontreront que vous avez bien quitter le logement précédent

[bnjspgl]

Parfait, ces pièces démontreront que vous avez bien quitter le logement précédent

Merci beaucoup de votre réponse. Mais en principe, on peut louer plusieurs endroits, non..? Pardonnez ma question idiote, je veux être sûr que tout soit pris en compte

[justedroit]

Bonjour bnjspgl,
Comme il semble que la discussion avec GestiondeFortune soit terminée, je vous soumets mon avis.

Je pense que cette situation est voulue par le bailleur puisqu' en effet, depuis presqu'1 an que vous avez quitté votre ancien logement, celui-ci a bien été reloué et donc il a bien fallu que le bailleur fasse le relevé de compteur pour l'inscrire sur l'EDL d'entrée du preneur.

Qu'ainsi, votre bailleur qui a cet exemplaire de l'EDL connaît votre consommation à la sortie de votre logement mais bizarrement ne vous répond pas ; c'est donc qu'il en trouve son compte.

C'est pourquoi, en ce qui me concerne, je m'adresserai aussi à mon ancien bailleur lui rappelant qu'il a manqué à son obligation contractuelle de la remise d'un exemplaire de l'EDL de sortie où devait être mentionné le relevé de sortie du compteur d'eau qui vous aurait permis de procéder à la résiliation de votre contrat avec votre Distributeur d'eau.

Ajoutant que, s'en étant abstenu, vous lui adressez la facture d'eau pour son règlement et celles à venir tant qu'il ne vous sera pas possible de procéder à la résiliation de ce contrat.

Enfin, outre le fait que non, on ne peut avoir deux adresses principales, la date de la remise des clés au bailleur est celle de votre départ du logement. et au besoin d'un surplus, celle de la remise des clés est, à quelque chose prés, la date de la résiliation de votre contrat d'électricité, tout comme la date de réception de votre dépôt de garantie d'un délai diminué de celui légal d'1 mois.

[GestiondeFortune]

Bonjour @JusteDroit,

aucun soucis pour vous joindre à la discussion et encore moins à apporter vos conseils.
Je n'avais toutefois pas terminé la discussion , c'est juste que j'ai une vie et que je ne suis pas connecté 24/24 sur le forum.

En effet, bnjspgl,doit adresser egalement un courrier à son ancien propriétaire, même si je doute que ce dernier ait réellement fait un EDL de sortie et/ou noté l'index.

En attendant , et si j'ai compris, bnjspgl continue à payer les consommations du nouveau locataire ce qui n'est pas acceptable.

Cordialement

[justedroit]

Bonjour GestiondeFortune,

c'est juste que j'ai une vie et que je ne suis pas connecté 24/24 sur le forum.

Je comprends, mais comme vos précédentes réponses étaient du tact au tact, j'ai pensé seulement que vous aviez clos votre discussion.

En effet, bnjspgl,doit adresser egalement un courrier à son ancien propriétaire, même si je doute que ce dernier ait réellement fait un EDL de sortie et/ou noté l'index.

Pour ce qui est de l'EDL de sortie, je parle seulement de l'obligation du bailleur quant à la remise d'un exemplaire où doit être mentionné le relevé de compteur d'eau y compris donc d'un EDL de sortie qui ne soit pas digne de ce nom, comme le précise bnjspg.

C'est pourquoi, je me suis attaché surtout à l'EDL d'entrée du preneur où obligatoirement doit être mentionné le relevé de compteur d'eau qui devrait correspondre ou à peu prés à celui du départ de notre internaute.

si j'ai compris, bnjspgl continue à payer les consommations du nouveau locataire ce qui n'est pas acceptable.

Vous n'avez pas bien lu puisque j'écris ceci : "Ajoutant que, s'en étant abstenu, vous lui adressez la facture d'eau pour son règlement et celles à venir tant qu'il ne vous sera pas possible de procéder à la résiliation de ce contrat".

Cordialement.